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Interventions sur "agence de la biomédecine" de Jacques Bigot
2 interventions trouvées.
La jurisprudence est constante, et le Conseil constitutionnel l'a confirmé, les articles 16 et suivants qui protègent le corps humain ne visent pas l'embryon. Viser tous les articles du code civil peut conduire certains à engager régulièrement des recours, notamment contre des décisions de l'Agence de la biomédecine, en arguant que les articles 16 et suivants du code civil n'ont pas été respectés. Or il n'est pas dans l'intérêt de tous de bloquer des avancées en matière de recherche.
La ministre explique qu'elle craint le caractère mercantile de certains centres privés, mais il s'agit d'assurer la couverture de tous les territoires, y compris ultramarins. En outre, l'activité d'autoconservation des ovocytes sera soumise à une autorisation de l'Agence de la biomédecine. N'est-ce pas une garantie suffisante ? Enfin, il me semble qu'il ne faut pas assimiler le terme « lucratif » à celui de « mercantile ».
