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Si mon groupe a suivi en commission l’idée d’une ouverture, c’est à la demande, notamment, de nos collègues d’outre-mer qui signalent de véritables problèmes dans certains territoires non dotés. De toute façon, il faut une autorisation, et ce pour n’importe quel centre. Même si je suis assez prudent sur ce sujet, c’est tout de même une garantie ! La vraie question est la suivante : tous les territoires sont-ils bien couverts, y compris hors métropole ? Il se peut que nous parlions de situations au caractère un peu exceptionnel. Mais c’est une vraie question qui nous a été posée. Peut-être avez-vous, madame la ministre, une réponse susceptible de nous satisfair...
... de l'opinion publique poussera souvent à mettre en oeuvre cette dérogation et, par conséquent, à déclarer un mineur de moins de 13 ans conscient de ses actes. N'aurait-on pas pu procéder autrement ? Enfin, quels sont les moyens qui seront effectivement affectés à votre direction pour mettre en oeuvre cette réforme ? Au début du quinquennat, la garde des sceaux avait annoncé la création de vingt centres éducatifs fermés pour 2020 ; je crois que nous en sommes loin...
...ements initiaux. Il est compliqué de construire des places supplémentaires, même lorsque les communes y sont favorables. À titre d'exemple, la ministre avait annoncé, à Strasbourg, sa volonté de construire 500 places de prison supplémentaires. Mais l'administration pénitentiaire n'a pas travaillé avec les élus locaux pour définir la nature du lieu d'emprisonnement. La maison d'arrêt est située en centre-ville, ce qui permet de faciliter l'accès à la justice. En revanche, si l'objectif est de diminuer le nombre de personnes qui effectuent de courtes peines pour se concentrer sur les personnes condamnées à de longues peines et réaliser un travail au long cours de réinsertion, les prisons peuvent tout à fait être implantées en dehors du centre des villes, dans des zones à dynamiser économiquement. ...
Sur les centres éducatifs fermés, avez-vous distingué ceux gérés par la protection judiciaire de la jeunesse et ceux gérés par des associations privées, sachant que les deux ne rencontrent pas les mêmes difficultés de recrutement ? Ces centres éducatifs fermés concernent des jeunes qui auraient mérité d'être mieux suivis avant. La difficulté se renforcera avec la loi Blanquer qui prévoit que le jeune est soumis...
...ces renforce notre inquiétude à cet égard. Si un greffier vient une demi-journée par semaine dans une maison France Services, faudra-t-il organiser des rendez-vous ? Nous devons y être attentifs pour que ces lieux de renseignement généraux fonctionnent bien. Cela suppose aussi sans doute des financements de la part des collectivités locales. Mme Schiappa vient d'annoncer le développement de deux centres psychologiques de formation pour les hommes violents par région, en comptant sur les collectivités locales pour y parvenir. Cette mission relève pourtant de la justice et de l'administration pénitentiaire. Qu'en sera-t-il des structures d'accompagnement vers la sortie ? Vous ne pouvez pas supprimer des moyens aux collectivités locales et leur demander ensuite de participer à des financements.
On sait que la volonté de la garde des sceaux est de créer rapidement de nouveaux centres éducatifs fermés (CEF). Sachant que certains de ces centres sont gérés par le privé, d'autres par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), il est bon de s'assurer que la mission de réinsertion qui leur est assignée est bien assurée, et d'organiser certaines visites sur place.