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...péens, dont certains viennent des pays nordiques, où les parents sont très attachés à ce type de structures. Faire disparaître les jardins d’enfants est une aberration et ne répond pas à l’objectif que vous vous êtes fixé dans la loi. Comme l’a dit le rapporteur, je pense que le problème a totalement échappé à vos services. Je sais que le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, Bruno Studer, qui est député du Bas-Rhin, a été alerté. C’est d’ailleurs lui qui a proposé la dérogation. Il faut se rendre compte que la dérogation à deux ans ne suffit absolument pas. Les jardins d’enfants sont aujourd’hui du ressort du ministre de la santé ; leurs personnels sont des éducateurs de jeunes enfants, et pas forcément des enseignants. Il y aura donc une v...
... locales sont financées, d’une part, par l’État et, d’autre part, par les collectivités locales – les régions et, souvent, les métropoles. Chaque fois que l’État n’a pas été au rendez-vous des besoins des missions locales, ce sont les collectivités locales qui, une fois de plus, ont dû prendre le relais du financement, car les élus locaux se préoccupent de l’insertion des jeunes, souvent plus que l’éducation nationale. Que les missions locales participent à l’insertion, pourquoi pas ? Cela dit, monsieur le ministre, l’article 3 bis que vous nous proposez d’adopter n’a pas pour objet la formation : il s’agit d’imposer une obligation d’activité à des jeunes de moins de 18 ans, pour éviter leur oisiveté. C’est intéressant, mais s’il s’agit de formation, laissons tout de même à l’État et à l’éduc...
...position de la mission locale de Strasbourg, qui intervenait dans ma commune de la banlieue strasbourgeoise, et du CIO un local commun, en leur suggérant de travailler ensemble, car leurs missions sont les mêmes. Il faut donner aux jeunes l’idée que l’orientation, qui dure tout au long de la vie, commence dès le jeune âge. Cela n’a pas marché, malgré le soutien de principe apporté, au départ, par l’éducation nationale. J’estime, mes chers collègues, qu’il faut que les missions locales puissent être interpellées. Un décret d’application pourra s’en assurer. En revanche, il est inacceptable qu’une obligation leur soit imposée dans la loi, alors qu’en 2019 encore on leur a retiré des moyens financiers, même si on leur en promet de nouveaux ; leur situation reste délicate, parce qu’elles doivent s’occup...
... responsabilité en notre qualité de représentants des élus locaux, élus qui sont confrontés à ce problème. C’est notamment le cas lorsque l’adolescent n’a pas eu une scolarisation facile et se retrouve dans la situation d’orientation par défaut décrite précédemment par Mme Goy-Chavent qui a enseigné dans un établissement professionnel. Cela renvoie à toutes les questions auxquelles est confrontée l’éducation nationale.
Le système aurait ainsi pu fonctionner parfaitement, sans que le législateur ait besoin d’intervenir. Pourtant, il a manqué la communication de l’information. La difficulté est là ! Il nous faut essayer de répondre au problème en opérant des mises en relation entre l’éducation nationale et la justice, particulièrement les parquets. Ce n’est pas simple : nous connaissons bien le cloisonnement de nos administrations d’État dans les territoires. Ceux qui travaillent à cette échelle savent que, malheureusement, il revient parfois aux élus locaux de mettre en lien les administrations de l’État !
...nt, les parents de l’enfant victime auraient ainsi la possibilité de saisir aujourd’hui le ministère de la justice et de demander réparation du préjudice en raison d’un manquement dans le service public. Je ne suis pas certain que tel soit notre objectif ici. Madame Troendlé, vous avez sans doute pris connaissance de la circulaire du 16 septembre dernier de Mmes les ministres de la justice et de l’éducation nationale, instituant des référents « éducation nationale » dans les parquets et des référents « justice » dans les rectorats, afin de favoriser la fluidité de l’information. Il nous semble que cette mesure est utile pour l’administration, puisqu’il s’agit de mettre fin au cloisonnement dont elle souffre en permettant aux gens de se parler. Dans cette circulaire sont détaillés les informations s...