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Interventions sur "lien" de Jacques Bigot
3 interventions trouvées.
... erreur. Je rejoins ce qu’a dit notre collègue Gérard Longuet : l’enfant, arrivé à sa majorité, va peut-être se poser des questions sur ses origines, mais sa filiation sera d’abord sociologique. C’est celle-là qui va compter, c’est cette éducation qui a été portée. Le donneur sait, au moment du don, que son identité pourrait être connue un jour. On lui dit aussi clairement qu’il n’y aura pas de lien de filiation, qu’il ne sera pas possible de reconnaître cet enfant, qu’il n’y aura pas de contrôle de l’ADN… Ce dispositif peut donc parfaitement fonctionner. Par contre, monsieur le secrétaire d’État, vous avez raison de souligner la souffrance de cet enfant à qui on va dire la vérité sur ses origines – les parents vont d’ailleurs être encouragés à lui en parler au fur et à mesure de son évolut...
...ière par une autre mère ou un autre père, ce qui est aujourd’hui possible. Il y a lieu de revoir ce point. Nous sommes tous à peu près d’accord pour dire que l’assistance médicale à la procréation est possible et que cet enfant aura une mère, à savoir la femme qui aura accouché. Nous sommes également plutôt d’accord pour dire qu’il faut que ce soit clairement indiqué et pour définir la nature du lien avec celle qu’on appelle la mère d’intention. Le problème, c’est que votre amendement complexifie les choses, en obligeant à faire une démarche d’adoption après la naissance devant un tribunal. Il faut trouver les voies et moyens de simplifier la procédure. Mme la garde des sceaux s’est efforcée de trouver une solution pour que, au moment du consentement donné devant notaire, il y ait d’ores et ...
La reconnaissance volontaire implique le caractère actuel du lien entre l'enfant et la mère d'intention. C'est déjà possible pour un homme qui épouse une femme et reconnaît son enfant. Mêmement, nous parlons de situations dans lesquelles existe un projet commun. Pourquoi, dès lors, ne pas autoriser la procédure de reconnaissance volontaire ? Il est vrai, cependant, que l'avis défavorable proposé par notre rapporteur est conforme à la position de la commission s...
