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Interventions sur "menace" de Jacques Bigot
3 interventions trouvées.
...autorité du procureur de la République et du juge des libertés. Il est donc parfaitement possible d’inscrire ces mesures dans le cadre judiciaire. On ne peut pas se contenter de dire que quelqu’un est mis sous surveillance – on ne parle plus d’assignation à résidence – « pour des raisons sérieuses ». S’il y a « des raisons sérieuses de penser » que le comportement de cette personne constitue une menace, n’est-ce pas parce qu’elle a commis des infractions, qui sont déjà sanctionnées par les articles de la loi ? Vous convenez vous-même, monsieur le rapporteur, que les articles 3 et 4 suscitent de telles interrogations que vous nous proposez d’en faire des mesures d’exception, limitées dans le temps. Ce temps, il va au-delà des six mois, puisqu’il s’étend sur quatre ans pendant lesquels le Parlem...
Nous proposons également la suppression de cet article, comme je l’ai annoncé lors de la discussion générale. Cet article prévoit qu’« aux seules fins de prévenir des actes de terrorisme, toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre publics » peut être mise sous surveillance, en réalité assignée à résidence. Le périmètre de l’assignation à résidence ne peut pas être inférieur à celui de la commune. Il peut être étendu au département, à condition que la personne accepte de porter un bracelet électronique. C’est là plus qu’une mesure restrictive de liberté, c’est une atte...
...ion de l'accès aux stades ne sont pas dictées par l'état d'urgence. La difficulté tient surtout aux rassemblements sur le domaine public, autour d'écrans géants. Dans le cadre de l'état d'urgence, les obligations particulières du préfet en la matière sont très utiles. Il s'imposait donc de proroger l'état d'urgence pour la durée de l'Euro, et jusqu'à la fin du Tour de France. La conjonction de la menace et de ces manifestations exceptionnelles justifie que les forces de l'ordre soient mobilisées et que les préfets puissent intervenir.
