Interventions sur "nationaux" de Jacques Blanc

Veuillez excuser mon retard : j'arrive de Bruxelles, plus précisément du Comité des régions d'Europe. Je n'ai pas entendu évoquer le rôle que les élus régionaux et locaux peuvent avoir pour « vendre » l'Europe et apporter leur contribution à sa construction. Or, le traité de Lisbonne a renforcé le Comité des régions, qui peut désormais intervenir aux côtés des Parlements nationaux dans le contrôle du principe de subsidiarité.

...lair pour éviter toute ambigüité concernant le statut de cette structure, qui serait fondé sur le modèle de la COSAC, mais qui n'aurait pas vocation à la remplacer. Pierre-Bernard Reymond s'est demandé s'il n'était pas préférable de s'en tenir, dans le texte de la proposition de résolution européenne, à l'énoncé de quelques principes concernant la nécessité de prévoir un suivi par les parlements nationaux de la politique de sécurité et de défense commune, sans pour autant entrer à ce stade dans le détail de la composition et des modalités de fonctionnement de cette structure.

Madame le ministre, vous avez raison de dire que la discussion du projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins est un moment important. D'ailleurs, la qualité des interventions des sénateurs, quelle que soit leur appartenance politique, montre bien qu'un chemin a été parcouru et que nous nous trouvons dans une situation nouvelle. Notre excellent rapporteur, grâce à son travail exceptionnel et son bon sens, nous permet d'aborder ce texte avec une grande ambition, et je l'en re...

...r ou sortir, les communes qui sont membres d'une communauté de communes et qui ont donc délégué un certain nombre de compétences ? La question pourrait être résolue par décret ou par des règles que vous adopterez. Je n'ai pas voulu déposer d'amendement à ce sujet, parce que cela aurait compliqué les choses. Je regrette un peu, monsieur le rapporteur, que ma suggestion tendant à inclure des élus nationaux - un député et, en particulier, un sénateur - dans la composition du conseil d'administration d'un parc national n'ait pas été retenue. Je suis d'autant plus à l'aise pour la formuler qu'elle ne me concerne pas puisque je figure déjà parmi les membres du conseil ! Il s'agissait, dans mon esprit, d'un geste destiné à signer l'implication de la représentation nationale. En l'occurrence, cela n'a pa...

... intéressent les populations, par exemple nos amis catalans dans le cas du parc des Pyrénées catalanes ! Les jumelages offrent une capacité de déboucher sur d'autres dimensions. Il faut savoir garder une identité culturelle et spirituelle forte et enracinée, et être capable de porter le message à l'extérieur par le jumelage. Je souhaite, pour ma part, créer un réseau euro-méditerranéen des parcs nationaux. Il me paraît capital, en effet, d'apporter le fruit de nos expériences aux pays du Sud, qui se cherchent parfois et qui nous enrichiront à leur tour. Nous avons une responsabilité à cet égard liée à la réussite des parcs, même s'il faut modifier les textes pour aller plus loin. Nous devons avoir une ambition, vers l'extérieur et autour du parc. À mes yeux - le texte le prévoit et cela me paraît...

Peut-être notre pays a-t-il beaucoup avancé et compris que les femmes et les hommes de ce siècle ont besoin de repères ; ils ont besoin de se retrouver eux-mêmes en se réconciliant avec leur environnement naturel, de retrouver la sérénité née de la communion avec ces paysages formidables. Les parcs nationaux apportent des messages forts sur le type de société et de civilisation que nous voulons. Il ne s'agit pas de n'importe quel développement. Nous voulons un développement qui protège la nature, qui soit durable, s'inscrivant dans la ligne qui a été tracée et voulue par le Président de la République par l'introduction dans la Constitution des exigences dans le domaine de l'environnement. J'ai la c...

Nous venons de le démontrer, nous souhaitons tous le renforcement de la présence et de l'implication des élus, élus locaux et élus nationaux, au sein des conseils d'administration des parcs nationaux. Il serait bon que ceux qui veulent ainsi s'engager dans cette mission puissent le faire au-delà de la limite d'âge fixée généralement dans le secteur public.

Je me réjouis du dépôt de cet amendement, car, comme je l'ai indiqué dans la discussion générale, en ce qui concerne la capacité de créer des réseaux internationaux avec l'autorisation de l'autorité de tutelle, les parcs nationaux peuvent être porteurs de messages forts. Ainsi, sur la rive nord et la rive sud de l'Euroméditerranée, des projets importants sont développés par des parcs nationaux. Un véritable réseau peut ainsi être créé, permettant de valoriser l'action des agents des parcs, de relayer les messages et de créer des dynamiques. Je tenais donc ...

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec la réécriture des 1° et 2° de l'article L. 331-18, visés par l'article L. 331-22. Le délai d'envoi des procès-verbaux au procureur de la République est mis en cohérence avec les législations en vigueur, plus récentes que celle de 1960 concernant les parcs nationaux, notamment celles qui sont relatives à l'eau et à la pêche en eau douce. C'est donc dans un délai de cinq jours que les procès-verbaux doivent être envoyés au procureur.