Interventions sur "personnes handicapées" de Jacques Blanc

... personne handicapée, le domicile initial. Cette décision a le mérite de ne pas faire supporter la charge financière aux départements d’accueil – je pense notamment à la Lozère, qui a eu le mérite, à un moment où les structures étaient rares, de créer des établissements pour accueillir les handicapés les plus lourds – et d’inciter les départements à s’équiper pour pouvoir accueillir un maximum de personnes handicapées. Je tiens à appeler votre attention sur ce point, mes chers collègues, car je ne voudrais surtout pas que l’on revienne sur une disposition qui permet aux personnes handicapées devant être accueillies en institution de conserver une liberté de choix.

Je voudrais revenir sur l’amendement n° 11. En tant que rapporteur de la première grande loi sur le handicap, la loi Veil du 30 juin 1975, à l’Assemblée nationale, j’ai eu le grand honneur de participer à la création du Conseil national consultatif des personnes handicapées.

La seconde date est celle du 11 février 2005. Il a fallu attendre jusque-là pour faire adopter la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Je suis assez fier de le dire ici, nous pouvons sans aucun complexe, en conscience, dire que nous, nous avons fait le maximum pour les personnes handicapées, en les respectant et sans chercher à les utiliser à des fins partisanes ! Permettez-moi de profiter de mon temps de parole pour rendre hommage à Paul Blanc, un médecin qui connaît les problèmes des handicapés. Au sein de votre commission, madame la présidente Muguette Dini, et dans cet hémicycle, il a transmis des messages très forts. Parfois, il est arrivé qu’il ne soit pas bien traité... Pou...

J’ai été le rapporteur, à l’Assemblée nationale, de la loi du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des personnes handicapées, grande loi fondatrice dans ce domaine. Dix ans après, toujours député, j’ai souhaité qu’un débat y soit consacré. Cela n’a malheureusement pas été possible, du moins dans l’hémicycle du Palais-Bourbon, car j’ai tout de même pu organiser par ailleurs un colloque, auquel ont du reste participé aussi bien Mme Simone Veil que Mme Georgina Dufoix. Aujourd’hui, mes chers collègues, du fait de la réfor...

... à la personne handicapée. Mes chers collègues, à l’image du débat que nous venons d’avoir, ne nous enfermons pas dans l’idéologie ! Soyons tout à fait honnêtes dans notre analyse et ne tombons pas dans des excès qui pourraient se retourner contre la bonne volonté. Tous ensemble, faisons preuve, comme différentes interventions nous y ont invités, d’une capacité à prendre en compte la réalité des personnes handicapées. Nous avons voulu l’affirmer, ces femmes et ces hommes ont la même dignité que les autres. Ce sont des êtres humains, qui ont tous les droits, et notre mission de législateur est d’être en permanence en éveil pour traduire, dans la loi, puis dans les faits, cette ambition de reconnaissance de la dignité de toute personne.

...e personnes connaissant diverses formes de handicap à travers le monde, 80 % d'entre elles résidant dans les pays en développement. Les droits élémentaires, tels que l'accès à l'éducation et aux soins, la garantie de ressources minimales, l'accès au travail, sont loin de leur être garantis. D'autre part, un tiers seulement des Etats auraient mis en place des législations spécifiques relatives aux personnes handicapées. L'élaboration d'une convention internationale poursuit un double objectif : souligner la nécessité d'assurer aux personnes handicapées l'exercice effectif des droits civils, politiques ou sociaux reconnus à l'ensemble de la population et encourager les Etats à prendre les mesures législatives et administratives nécessaires à cet effet. La convention relative aux droits des personnes handicapée...

a indiqué qu'il fallait admettre que parmi les personnes handicapées, toutes ne pouvaient pas accéder au même degré d'intégration dans la société, quels que soient les efforts. Il est en revanche essentiel de donner à toutes les personnes handicapées le maximum de chances d'épanouissement, quel que soit le degré de leur handicap. A ce titre, le placement dans une institution spécialisée peut être dans l'intérêt de la personne, de préférence au maintien en milieu o...

Jeune député, ayant beaucoup appris des personnes handicapées elles-mêmes en tant que médecin dans les établissements de Lozère, je me suis retrouvé rapporteur de ce magnifique texte et j'ai pu voir à quel point il fallait se battre pour faire bouger les choses. À mon sens, nous avons eu de très belles réussites, avec le soutien du monde associatif. Je pense notamment à la création du Conseil national consultatif des personnes handicapées, obtenue grâce à ...

S'agissant du pourcentage d'intégration des personnes handicapées dans la fonction publique, nous l'avons dit, les résultats ne sont pas merveilleux. Lorsque j'étais médecin généraliste, avant de travailler au sein d'établissements spécialisés pour handicapés, j'établissais des certificats d'aptitude professionnelle permettant à des personnes handicapées d'entrer dans la fonction publique, et certains de mes confrères ont dû le faire aussi. La culture de la f...

Je tiens en revanche à souligner le succès de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, qui a véritablement réussi. Je le dis avec d'autant plus de satisfaction que, pour ma part, je craignais que ce nouveau dispositif ne soit, en quelque sorte, qu'une grosse « machine ». J'étais notamment méfiant à l'égard des maisons départementales des personnes handicapées. À la lumière de ce que j'observe dans mon département et ailleurs, je pense vraiment que cette expérience se soldera par un succès. Il faudra certes rester vigilants, car les statuts des personnels travaillant dans les maisons départementales ne sont pas aussi favorables que ceux qui sont en vigueur dans les autres établissements, ce qui explique que ces personnels ne restent pas. Nous devons r...

... l'article L.344 du code de l'action sociale et des familles : le contrat de soutien et d'aide par le travail. Cette initiative ouvre une perspective intéressante et la parution du décret mérite d'être accélérée. Je citerai encore l'article 40, qui porte sur les conditions de dérogation concernant l'amplitude des journées de travail des salariés travaillant dans les établissements hébergeant des personnes handicapées. Voilà pour le titre IV. Sur le titre V relatif à la citoyenneté et à la participation à la vie sociale, des décrets importants sont prévus, en vue de l'amélioration des modalités d'accès des personnes handicapées aux bureaux de vote, question évoquée par Nicolas About. Des décrets sont également attendus en vue de l'application de l'article 80, relatif aux modalités de la formation qui peut ê...

Certaines personnes handicapées ont besoin de vivre dans des établissements spécialisés, et d'autres non. J'ai eu la grande chance de travailler au Clos du Nid, un établissement spécialisé situé en Lozère qui, créé par l'abbé Oziol, accueille depuis cinquante ans des personnes souffrant des plus lourds handicaps, et elles n'avaient, à l'époque, aucune perspective ailleurs. J'y ai beaucoup appris. Fort de cette expérience, et ...

Exactement ! En conclusion, mes chers collègues, je crois pouvoir dire, sans m'enfermer dans une logique partisane, que la loi de 2005 est, après les textes marquants de 1975 et, à certains égards, de 1987, la troisième des grandes étapes de la politique française en faveur des personnes handicapées. Et nous devons avoir l'honnêteté de rendre hommage aux hommes qui ont donné une impulsion à cette politique.

... ils sont mal placés pour nous donner des leçons aujourd'hui ! Sans sombrer dans la « chiracomanie », je veux pour ma part rendre hommage au président Chirac, qui a donné cette impulsion originelle en faveur des personnes handicapées.

...e au travail réalisé par Mme Marie-Thérèse Boisseau en première lecture et auquel vous avez su, madame la secrétaire d'Etat, donner un élan supplémentaire. Au cours de cette première lecture, j'avais exprimé le souhait que nous soyons capables d'apporter un « plus » par rapport à ce qui reste tout de même le document de base de la législation française dans le cadre de la politique en faveur des personnes handicapées, à savoir la loi du 30 juin 1975. Il est vrai que la réalisation d'un tel souhait était quelque peu complexe. En effet, à l'époque, pour répondre d'ailleurs à la volonté du Président de la République de l'époque, Valéry Giscard d'Estaing, de Jacques Chirac, alors Premier ministre, de Mme Veil, ministre de la santé, et de René Lenoir, secrétaire d'Etat chargé de l'action sociale, qui a beaucoup o...

... Je regrette simplement que nous soyons restés un peu silencieux sur l'accès à la culture, aux sports et aux loisirs. Je souhaite, madame la secrétaire d'Etat, que ces dossiers, pour lesquels la loi du 30 juin 1975 avait créé des droits, puissent être concrétisés. Je vous propose notamment de soutenir un projet que nous défendons en Lozère pour réaliser un centre de sports et de loisirs pour les personnes handicapées. Il s'agit d'offrir de surcroît à la jeunesse handicapée de l'euroméditerranée des capacités de rencontres et d'échanges pour aller de l'avant, car la dimension européenne ne doit pas non plus être oubliée dans l'action en faveur des personnes handicapées. Bien entendu, je voterai avec conviction ce projet de loi, en espérant, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, que v...

...débat les enrichit, mais qu'il ne faudrait en aucun cas percevoir cet étalement éventuel comme une faiblesse. Tout au contraire, il conviendrait que, vis-à-vis de l'ensemble des autorités de la fonction publique, il marque une volonté de sortir définitivement de cette situation inacceptable qui voulait que ce soit la fonction publique qui consente le moins d'efforts en faveur de l'intégration des personnes handicapées. Il est donc capital que le débat que nous venons d'avoir, et qui est juste parce que réaliste, ne soit pas interprété comme une sorte de reculade, mais qu'il serve au contraire d'aiguillon pour que la fonction publique se débarrasse de tous ces blocages qui empêchaient d'intégrer des handicapés.

Nous abordons là un problème fondamental : ou bien les maisons départementales des personnes handicapées dépendent des départements, qui en financent une partie, ou bien elles dépendent des préfets, ce qui signifie que c'est l'Etat qui agit. Je tiens à mettre en garde Mme Payet contre la pagaille qui ne manquerait pas de surgir si une responsabilité claire à la tête de ces maisons n'était pas établie !

Créer des maisons départementales des personnes handicapées est une bonne idée, car cela permet d'avoir un guichet unique. Certains départements l'ont d'ailleurs fait - n'est-ce pas, cher collègue Jean-Pierre Vial ?