Interventions sur "rural" de Jacques Blanc

Monsieur le secrétaire d'État, l’expérience que vous avez vécue en tant que maire d’une petite commune rurale avant de devenir maire de Toulon vous permettra sans doute de comprendre nos interrogations sur le nécessaire maintien, au sein de l’espace rural, d’un service au public, plutôt que d’un service public. Il nous appartient, me semble-t-il, d’inventer des réponses qui soient adaptées aux exigences d’une gestion plus économe et d’une bonne qualité de service, ainsi qu’à une situation nouvelle. En...

La santé, ce n’est pas seulement l’hôpital, c’est aussi l’installation de médecins dans l’espace rural, l’organisation de maisons médicales. Les jeunes médecins doivent être incités à venir s’installer dans les territoires ruraux, notamment par l’octroi de bourses. La sous-médicalisation est sans doute l’un des problèmes majeurs de l’organisation des services publics dans l’espace rural.

Sous les gouvernements que vous avez soutenus, chers collègues de l'opposition, le pays rural était abandonné !

Voilà ce que nous devions d'emblée affirmer, en soulignant que ce texte a redonné un fondement aux zones de revitalisation rurale. Sur ce point, les décrets ont déjà été publiés. En outre, dans sa sagesse, le Gouvernement a prolongé, pour les communes n'ayant pu entrer aussi vite que cela était souhaité dans une structure intercommunale, le délai accordé pour continuer à bénéficier des avantages liés aux zones de revitalisation rurale. Ayant défendu un amendement portant sur ce thème, je me réjouis de ce que la situation ...

M. Jacques Blanc. La moitié d'entre eux concernent des modifications du code rural, d'autres sont relatifs au code général des impôts, au code de l'urbanisme, au code de l'environnement, au code général des collectivités territoriales, au code du travail, au code de la sécurité sociale ou même au code de procédure pénale.

...ailleurs en partie les temps de latence constatés pour la parution des décrets. Cependant, nous voulons dire aujourd'hui à M. le ministre qu'il a bien travaillé, qu'il faut continuer dans cette voie en allant un peu plus vite, afin que l'ensemble des décrets nécessaires puissent paraître rapidement et qu'entrent en application des mesures positives, attendues et porteuses d'espérance pour le pays rural.

... étant, un certain nombre d'interrogations demeurent. Sans revenir sur les débats que nous avons eus, je voudrais rappeler certaines d'entre elles. Par exemple, où en sommes-nous exactement s'agissant de l'extension aux professions libérales des dispositions fiscales que j'évoquais à l'instant, visant à favoriser les reprises ? Je souhaite, en effet, que nous adressions un message fort à un pays rural où la place des activités agricoles est reconnue, mais où les activités commerciales, artisanales et libérales ont été trop longtemps négligées, alors qu'elles sont indispensables à la vie en milieu rural. Je voudrais également vous interroger, monsieur le ministre, sur l'application de certaines des mesures d'exonération de charges patronales aux employeurs associatifs. En effet, les articles ...

M. Jacques Blanc. Je passe à un autre sujet qui me préoccupe, celui des sociétés d'investissement pour le développement rural. La loi prévoit qu'une part de leur capital doit être prise par une ou des régions. Cependant, quand des régions bloquent...

... par le législateur, qui entendait non pas octroyer un pouvoir de blocage aux conseils régionaux, mais donner une dimension régionale au dispositif, au travers de la répartition du capital. Dans cette perspective, la solution que j'ai évoquée permettrait à la fois de contourner l'obstacle et de satisfaire à l'objet des sociétés visées, à savoir le développement des investissements dans le milieu rural, selon une approche régionale. Je me permets de soulever ce problème, car il s'avère, hélas, que nous le rencontrons sur le terrain. Je voudrais enfin vous demander, monsieur le ministre, si les dispositions relatives au soutien des activités agricoles, qui portent sur les contrats de fourniture et qui concernent le plus souvent les interprofessions du secteur des vins, cidres et spiritueux, von...

C'est une grande satisfaction et un grand bonheur pour l'élu de la Lozère que je suis de voir se repeupler les zones rurales de ce département qui, après avoir subi les drames des grandes guerres, qui ont saigné la région et fait fuir les populations, a connu la désertification. Encore faut-il que ce mouvement puisse bénéficier d'un accompagnement. C'est ce qui a conduit le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin à nous soumettre ce texte de loi, c'est ce qui a justifié nos débats, c'est ce qui a poussé le Sénat à pren...

... pas aussi clair il y a quelques années. Il y a donc là un progrès. En revanche, vous le savez, les évolutions mêmes de cette politique, à savoir l'introduction des aides directes, à partir desquelles sont apparus les principes d'éco-conditionnalité, constituent de bonnes pratiques agri-environnementales. Il en est de même du deuxième pilier de la PAC, alors que l'agriculture et le développement rural sont en pleine mutation. Heureusement, la France n'a pas introduit tel quel le régime de paiement découplé et a pris en compte des paiements non liés à l'acte de production. Tout cela crée une situation qui méritait que le cap soit défini. Or c'est précisément ce que vous faites, ce qui permettra à nos jeunes agriculteurs de retrouver l'espoir et d'envisager un avenir meilleur. Ils oseront même ...

...'aménagement du territoire peut être le fruit d'une seule décision : il résulte de multiples actions, qui sont certes de dimension différente, mais qui toutes convergent pour faire vivre les territoires, en particulier les territoires ruraux et ceux qui sont les plus fragiles, en zone de montagne. D'aucuns m'ont reproché de faire du « saupoudrage » parce que je m'intéressais aux petites communes rurales. Ceux-là ne comprennent rien ! Voyez les tableaux de Seurat : certains ne voient que les points et ne saisissent pas le sens du tableau. L'aménagement du territoire, c'est aussi le résultat de multiples points. Il est vrai, monsieur le secrétaire d'Etat, que nous avons parfois abordé des sujets qui nous sont apparus comme des éléments essentiels à la cohérence de la politique en faveur de ces ...

... entreprises, lesquels seront désormais accordés non seulement en cas de création, mais aussi en cas de reprise pour les activités commerciales, artisanales et libérales. Il ne s'agit pas de nier le rôle majeur de l'agriculture, qui a d'ailleurs été abordé dans ce texte et sur lequel nous aurons l'occasion de revenir. Pour autant, aux yeux de la population, nous aurons démontré que l'aménagement rural implique l'ensemble des acteurs économiques des secteurs du commerce et de l'artisanat. En outre, dans ce texte, nous avons fait émerger les professions libérales, qui avaient été trop longtemps oubliées. Chacun sait que les reprises d'activités posaient problème dans ces espaces formés par les petites communes de moins de 2 000 habitants et par les zones de revitalisation rurale. Désormais, en ...

Au demeurant, le texte prévoit plusieurs mesures consacrant la réalité des zones de revitalisation rurale, mais je ne les énumérerai pas afin de ne pas allonger mon intervention. Il est vrai que l'on ne peut jamais être content à 100 %. A cet égard, monsieur le secrétaire d'Etat, je reviens un instant sur un amendement que j'avais déposé et que M. le rapporteur a eu la grande intelligence de reprendre et de défendre avec talent et efficacité : il était proposé d'appliquer le taux de TVA à 5, 5 % à ...

Par conséquent, monsieur le secrétaire d'Etat, nous voterons l'amendement du Gouvernement. Cela étant, nous espérons pouvoir faire évoluer le sujet, notamment dans le cadre de la conférence de la ruralité, afin de revenir sur cette mesure qui n'a d'autre objet que de mettre fin à l'abandon de bâtiments. L'espace rural et la montagne doivent vivre ! Plutôt que de laisser des maisons s'écrouler, il vaut mieux les transformer en gîtes ruraux ou en résidences. Permettez-moi de souligner l'importance de la mesure qui a été prise dans le cadre des opérations de réhabilitation de l'immobilier de lois...

L'article 38 bis concerne le secteur médical et constitue un signal très fort. Vous savez comme moi combien les gardes en milieu rural sont extrêmement contraignantes pour les médecins. La mesure fiscale que prévoit cet article me paraît donc tout à fait positive. Je saisis l'occasion qui m'est donnée pour rappeler que l'article 38 - aux termes duquel les investissements immobiliers des collectivités locales destinés à l'installation des professionnels de santé ou à l'action sanitaire et sociale sont éligibles au Fonds de compe...

...rtement de la Lozère, un exemple de développement durable pour l'Euroméditerranée. C'est en effet le seul parc national habité et nous avons réussi à inventer des solutions pour associer les agriculteurs et, plus généralement, les acteurs de la vie économique à la défense de la nature. Finalement, le mérite de ce projet de loi est d'avoir dépassé les clivages existant à l'intérieur même du monde rural, et cela, je le répète, aussi bien pour les agriculteurs que pour les commerçants, les artisans, les médecins, les professions libérales, etc. On sait très bien qu'il n'y aura pas de vie dans l'espace rural et en montagne sans médecins, sans infirmières, sans tous ceux dont on a besoin. Or, dans la folie d'une politique centralisée, on a empêché des jeunes dont la vocation était de devenir médec...

L'amendement que présente le Gouvernement restreint le champ d'application de l'exonération aux reprises d'activités commerciales ou artisanales qui ont lieu dans des communes de moins de 2 000 habitants situées en zone de revitalisation rurale. C'est un recul par rapport à ce qui avait été adopté par l'Assemblée nationale. Mais on peut concevoir que, par ce texte, est affirmée la détermination du maintien de ces activités dans lesdites communes. Aussi, je demande au Gouvernement d'étendre le dispositif aux activités libérales, en échange de l'acceptation de la restriction précitée. Chacun mesure aujourd'hui à quel point il est indis...

...té par la Haute Assemblée, ce qui compense les maigres dépenses supplémentaires générée par ma proposition. La cohérence avec les activités commerciales et artisanales veut que soit accepté l'amendement n° 70 rectifié visant les professions libérales. Aussi, je demande à la commission et au Gouvernement de faire preuve de cohérence en matière de création et de reprise d'activités. Dans le monde rural, la reprise est un problème majeur. Bien souvent, en l'absence de toute reprise, des commerçants, des membres de professions libérales ne prennent pas leur retraite, alors qu'ils pourraient passer la main dans de meilleures conditions et qui ne coûteraient pas plus cher à l'Etat. Par conséquent, je maintiens mon amendement.

J'aimerais connaître l'avis du Gouvernement et de la commission. En effet, un certain nombre de bourgs-centres sont actuellement exclus du bénéfice des zones de revitalisation rurale du seul fait de l'importance de leur propre population qui pèse beaucoup au sein de l'intercommunalité. Nous proposons que, lorsqu'il y a moins de 10 000 habitants dans l'intercommunalité, même si le poids de la commune bourg-centre dépasse le seuil fixé, l'intercommunalité puisse bénéficier des avantages reconnus aux ZRR. Notre approche est relativement prudente et elle correspond aux réalité...