Interventions sur "audiovisuel" de Jacques Chiron

Ne faudrait-il pas se diriger vers un transfert de la dotation de l'État vers la contribution à l'audiovisuel public dès cette année ? On pourrait pérenniser le principe d'une indexation de la redevance sur l'inflation à laquelle s'ajouterait une part supplémentaire fixe, ce qui permettrait à la télévision publique de devenir moins dépendante de la dotation. Le rapport de la mission d'information de notre commission à Londres montre que dans un certain nombre de pays européens c'est la CAP qui rend libre...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision a profondément bouleversé tant le financement que l'organisation de la télévision publique. Cette réforme, ouvrant notamment la première étape de disparition de la publicité sur les chaînes publiques, entre 20 heures et 6 heures, a été engagée dans un contexte difficile, marqué par une audience en repli et par une situation financière déjà préoccup...

Madame la ministre, en juillet dernier, lors de votre audition devant notre commission de la culture, de l'éducation et de la communication, vous avez précisé que toutes les pistes restaient ouvertes pour assurer un financement durable de l'audiovisuel public. Ainsi, la question du retour éventuel de la publicité en soirée sur les chaînes publiques doit être posée, même si cela pourrait être assimilé à un recul. Par ailleurs, un possible élargissement de l'assiette de la contribution à l'audiovisuel public mérite d'être étudié. Parallèlement, la question de la modernisation des services de France Télévisions ne doit pas être éludée, de même ...

M. Jacques Chiron. Dans un contexte où chacun sait que nous devons consentir un effort collectif historique sur les dépenses pour redresser la situation de nos comptes publics, le Gouvernement demanderait une participation budgétaire à France Télévisions en 2013, et c'est normal. Cependant, la contribution à l'audiovisuel public serait, en contrepartie, revalorisée, afin d'augmenter des recettes qui ont subi une dégradation sensible.

J'insisterai quelque peu sur la contribution à l'audiovisuel, qui reste le cœur du financement de France Télévisions. Force est de le constater, cette contribution est relativement faible en France, si on la compare aux prélèvements en vigueur dans les autres pays européens. En 2012, son montant s'élève, dans notre pays, à 125 euros, contre 216 euros en Allemagne, 180 euros en Grande-Bretagne, 365 euros en Suisse, 317 euros en Norvège et 309 euros au Dane...

...tous, à financer cette réforme dans les années à venir, incapacité confirmée par la Cour des Comptes dans son dernier rapport de 2012. À nous, à vous, madame la ministre, de trouver des solutions pour garantir un modèle de financement stable et pérenne qui garantisse enfin l'indépendance des groupes publics dans un contexte particulièrement concurrentiel. Car c'est aussi l'indépendance de notre audiovisuel public qui pourrait, à terme, être remis en cause. Sans insister sur les nouveaux modes de désignation des dirigeants prévus par la loi de 2009, mais sur lesquels il faudra revenir – le Président de la République l'a dit –, le mode de financement de l'audiovisuel public constitue également un moteur de son indépendance. Or chacun s'accordera sur le fait que la contribution à l'audiovisuel public ...