Interventions sur "publicité" de Jacques Chiron

...n en commission au Sénat de nombreux amendements ayant permis de renforcer l’autonomie de l’institution et d’étendre encore son champ de compétences, notamment pour tenir compte des évolutions technologiques du secteur. En outre, nous pouvons également nous féliciter de la présence dans le texte d’un autre élément essentiel de l’indépendance financière de l’audiovisuel public : le maintien de la publicité en journée sur France Télévisions. Cela confirme une position largement discutée et partagée parmi nous, et rendue plus que jamais inéluctable par la situation du marché publicitaire et le besoin de donner au groupe une plus grande responsabilité dans la gestion de ses ressources. L’ambition de redonner de l’indépendance et des moyens à l’audiovisuel public devra être prolongée, comme cela a déj...

M. Assouline a bien décrit la situation, dont on connaît les responsables... Combien coûte la suppression du tunnel publicitaire entre 20 heures 30 et 20 heures 40 ? On sait que c'est la tranche horaire la plus rentable. Combien rapporterait à France Télévisions le rétablissement de la publicité à cette heure-là ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision a profondément bouleversé tant le financement que l’organisation de la télévision publique. Cette réforme, ouvrant notamment la première étape de disparition de la publicité sur les chaînes publiques, entre 20 heures et 6 heures, a été engagée dans un contexte difficile, marqué par une audience en repli et par une situation financière déjà préoccupante. Or cette loi n’a fait qu’aggraver et fragiliser le modèle économique de l’audiovisuel public. Alors que la période qui s’ouvrait exigeait des investissements pour maîtriser l’ensemble des nouveaux canaux de diffusion...

Le Conseil constitutionnel, quant à lui, a considéré que la suppression de la publicité sur France Télévisions avait « pour effet de priver cette société nationale de programmes d’une part de ressources significative, qui constitue un élément de son indépendance ». Enfin, la Cour des comptes a ajouté que le montant des compensations résultait « in fine d’un arbitrage budgétaire, et non d’une évaluation précise fondée sur les performances publicitaires virtuelles de France Té...

Madame la ministre, en juillet dernier, lors de votre audition devant notre commission de la culture, de l’éducation et de la communication, vous avez précisé que toutes les pistes restaient ouvertes pour assurer un financement durable de l’audiovisuel public. Ainsi, la question du retour éventuel de la publicité en soirée sur les chaînes publiques doit être posée, même si cela pourrait être assimilé à un recul. Par ailleurs, un possible élargissement de l’assiette de la contribution à l’audiovisuel public mérite d’être étudié. La question de la modernisation des services de France Télévisions ne doit pas plus être éludée, de même que celle de la mutualisation de certains moyens techniques et humains, n...

...rogressive qui toucherait tous les Français sans distinction. Puisqu’il est aujourd’hui question de vérifier l’application de la loi du 5 mars 2009, je ferai ce constat, à l’instar de plusieurs de nos collègues : trois ans après l’adoption de ce texte, n’ont été mis en place ni le comité de suivi de la loi, prévu à l’article 75, ni un quelconque financement compensant la suppression totale de la publicité initialement prévue en 2012 et très rapidement reportée au 1er janvier 2016, avant les élections... Ce délai montre bien l’incapacité de l’État, reconnue par tous, à financer cette réforme dans les années à venir, incapacité confirmée par la Cour des Comptes dans son dernier rapport de 2012. À nous, à vous, madame la ministre, de trouver des solutions pour garantir un modèle de financement stab...