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Interventions sur "stationnement" de Jacques Chiron
3 interventions trouvées.
J’ajoute simplement que le Conseil constitutionnel vient de confirmer dans une décision récente qu’une majoration de 100 % du tarif journalier d’une redevance d’occupation domaniale, perçue en l’occurrence pour le stationnement des péniches, est conforme à la Constitution. Les dispositions que nous proposons ne devraient donc pas poser problème.
Je souhaite également m’associer à ces remerciements. Cela fait en effet plus de dix ans que nous travaillons à cette évolution. Avec la dépénalisation du stationnement, nous passons d’une logique de régulation par la sanction à une logique de régulation par le tarif, ce qui change beaucoup de choses.
Je me réjouis d’autant plus de cette proposition que je suis chargé, en tant qu’élu local, du stationnement et de la circulation dans ma bonne ville de Grenoble. Toutefois, je me demande s’il ne faudrait pas ajouter une disposition. Souvenons-nous de l’époque où les présidents de la République avaient pour habitude d’amnistier ce type d’infractions. Il ne faudrait pas que l’amnistie devienne un argument électoral durant une campagne ou même après les élections municipales. Je ne sais pas s’il est pos...
