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Interventions sur "taxe" de Jacques Chiron
23 interventions trouvées.
...des compensations résultait « in fine d'un arbitrage budgétaire, et non d'une évaluation précise fondée sur les performances publicitaires virtuelles de France Télévisions. » Ainsi, chacun admet que l'équation telle qu'elle est posée n'est pas viable à long terme, et que de nouveaux moyens devront être recherchés. Par ailleurs, outre un produit insuffisant, le fondement juridique de la « taxe télécoms » compensatoire est fortement contesté par la Commission européenne, qui pourrait contraindre l'État à rembourser plus de 1 milliard d'euros aux opérateurs, somme qu'il conviendrait de porter au déficit de la précédente majorité et qui, du reste, a d'ores et déjà dû être provisionnée au titre du projet de loi de finances pour 2013.
... l'audiovisuel public moyenne dans la totalité des États européens dépasse 160 euros. Précisons également que l'assiette de cotisation prise en compte dans l'Hexagone est moins large que chez nos voisins. En effet, contrairement à certains pays étrangers, la France ne soumet pas la détention d'un ordinateur à la redevance. Quant aux résidences secondaires, elles ne sont plus concernées par cette taxe depuis 2005, en vertu de la mesure dite « Copé ». Au demeurant, si toutes les pistes de financement doivent être explorées, certaines sont, à mon sens, plus justes que d'autres.
À ce titre, le rétablissement d'une taxe adaptée sur les résidences secondaires me semble plus juste qu'une augmentation trop brutale de la contribution, taxe non progressive qui toucherait tous les Français sans distinction. Puisqu'il est aujourd'hui question de vérifier l'application de la loi du 5 mars 2009, je ferai ce constat, à l'instar de plusieurs de nos collègues : trois ans après l'adoption de ce texte, n'ont été mis en place...
