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Interventions sur "l’agence française" de Jacques Cornano
2 interventions trouvées.
Cet amendement s’inscrit dans la continuité des précédents, mais il porte sur l’alinéa 53 de l’article 9. Il est essentiel qu’il y ait une représentation significative des enjeux ultramarins au conseil scientifique de l’Agence française pour la biodiversité.
...ur la France. […] Elle assure des services qui contribuent aux activités humaines […], dits services écosystémiques ». Il apparaît donc important d’intégrer ces services parmi les catégories de partage des avantages énumérées au nouvel article L. 412-3, 3°, du code de l’environnement, et ce d’autant plus que la promotion des services écosystémiques figure au deuxième rang des missions imparties à l’Agence française pour la biodiversité par le projet de loi – c’est le nouvel article L. 131-8 du même code.
