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...s températures en France d'ici à 2100 de l'ordre de 3, 5 à 4 degrés. Le rapport Pisani-Ferry-Mahfouz pointe l'ampleur des investissements nécessaires pour la transition écologique. C'est donc en fonction de sa concordance avec ces enjeux qu'il s'agit d'apprécier le budget de la mission « Écologie ». Or que constate-t-on ? Une fois mis à part le reflux des mesures de soutien aux consommateurs d'énergie, nettement moins coûteuses que l'an dernier, si les crédits de cette mission, tous programmes confondus, se révèlent globalement en hausse, ladite hausse est néanmoins inférieure à l'inflation. Le fonds vert connaît une progression significative, réponse au nombre considérable de dossiers déposés en 2023 qui n'ont pas pu être financés. Ce fonds n'étant pas, comme promis, « à la main des collecti...
...s. Par cet amendement de repli, nous proposons de soumettre à la TVA au taux de 5, 5 % les seuls billets de train. Le secteur ferroviaire, on le sait, doit doubler sa part modale d'ici à 2030 ; une bonne partie de cet effort repose sur le déploiement des Serm. Pareille mesure de soutien des régions, qui sont confrontées aux effets délétères de l'inflation, et notamment de la hausse du coût de l'énergie, donnerait à ces AOM des marges de manœuvre pour développer leur politique de mobilité, c'est-à-dire pour financer tant l'investissement dans le renouvellement du matériel et la rénovation des infrastructures que le fonctionnement des services.
...e, comme d'ailleurs l'ensemble des députés européens - à l'exception évidemment de ceux du Rassemblement national -, a raison de s'opposer au projet de gazoduc MidCat (Midi-Catalogne) qui nous enfermerait dans la dépendance au gaz pendant plusieurs décennies encore, sapant nos objectifs de décarbonation. Il faut refuser une entorse majeure au principe de non-financement d'infrastructures pour des énergies fossiles ; y renoncer serait un précédent dans lequel se précipiteraient d'autres États derrière l'Espagne et l'Allemagne. Il est urgent de plafonner intelligemment les prix de l'énergie à la consommation, sans pénaliser les ménages les plus modestes. Ce serait une erreur d'opérer mécaniquement un simple plafonnement avec une quantité de base de 80 % plus accessibles et les 20 % restants bien p...
...avant qu'il ne soit trop tard. C'est symptomatique d'une certaine paresse intellectuelle des médias et des décideurs politiques à l'égard des communications du GIEC : on croit en connaître le contenu à l'avance, on se contente de formules simplificatrices sans regarder de près. Lors des récents débats électoraux, on ne parlait du climat que quelques instants, en ne faisant qu'opposer nucléaire et énergies renouvelables... Comment faire comprendre que vos rapports contiennent de vrais enjeux de discussion ? Quant aux politiques d'atténuation du changement climatique et de baisse des émissions, vous avez évoqué des discussions tendues, même en votre sein. Le grand public y voit l'annonce d'une austérité, d'une baisse du niveau de vie. Comment rendre crédible la possibilité de mener simultanément d...
...es fonds d'investissement et des divers programmes de soutien financier, doivent s'opérer au profit des collectivités territoriales - un accord sur cette proposition de rédaction devrait se dégager au sein de la Chambre des territoires. Voilà les avancées positives qui caractérisent la proposition de résolution européenne. Restent deux écueils majeurs qui en compromettent la bonne trajectoire. L'énergie nucléaire et les biocarburants sont deux fausses solutions. La première ne doit pas être traitée comme les énergies renouvelables. Elle est dangereuse, coûteuse et porte en elle des conséquences néfastes au-delà de nos frontières nationales. Or il ne faut pas nier les divergences d'approche entre États membres en la matière et l'importance des objectifs de sobriété énergétique et de développement...
...ion en faveur d'un renforcement européen, dont l'influence pourrait être positive pour la démarche de la Conférence sur l'avenir de l'Europe. À la faveur de ce contexte, quelles initiatives concrètes pourraient trouver un écho dans la société réelle et devenir un sujet phare du débat public ? Vous dites que le débat sur la taxonomie a empêché d'aboutir à des conclusions communes sur le prix de l'énergie. Comment débloquer les divergences sur cette question ? Un compromis similaire à ce que le Gouvernement souhaitait vient d'être proposé par la Commission. Les Verts sont mécontents, de même que les inconditionnels du nucléaire, en raison des garanties qui seraient exigées en matière de traitement des déchets et de démantèlement des installations nucléaires en fin de vie. Notre collègue Gremillet ...
...out, comment le nucléaire pourrait-il passer l'examen des six objectifs environnementaux de la taxonomie avec les déchets qu'il génère et les risques considérables qu'il entraîne ? Si la catégorie « durable » demandée par cette résolution n'est vraiment pas raisonnable, certains, dans le débat européen en cours, envisagent un compromis avec la catégorie « transitoire », le nucléaire devenant une énergie d'appoint des énergies renouvelables, dans l'attente de leur développement complet. Il est d'ailleurs significatif que la proposition de résolution, que je qualifierais de maximaliste, n'évoque absolument pas cette option qui est pourtant largement envisagée aujourd'hui. Je précise qu'elle n'est pas partagée par mon groupe. À notre sens, au-delà de la question rédhibitoire des déchets, le nucléai...
...n européenne ». Cette déclaration n’est pas de moi, mais du Président de la République, qui a pris cet engagement majeur. Pourtant, à la veille de cette présidence, si l’on consulte la liste disponible sur le site de la Commission européenne, on s’aperçoit que notre pays est encore impliqué dans 108 procédures d’infraction au droit européen. L’ardoise est donc loin d’être vierge ! Biodiversité, énergie, agriculture et j’en passe, les domaines concernés par des procédures d’infraction sont nombreux. Il s’agit, par exemple, de la mauvaise application de la directive Oiseaux visant à stopper l’effondrement de la biodiversité, ou encore, pour ce qui concerne la qualité de l’air, du dépassement constant des valeurs limites du dioxyde d’azote dans douze très grandes agglomérations françaises. Je pens...