Interventions sur "SNCF" de Jacques Fernique

L’amende de 3 750 euros d’amende n’est pas une nouveauté. L’article L. 2242-4 du code des transports permet déjà de réprimer ces faits en infligeant aux cas extrêmes cette sanction. J’ai vérifié. C’est d’ailleurs ce que la SNCF signale sur les titres. Si l’alerte n’a pas eu de conséquences sur le trafic, l’oubli relève de l’indemnité forfaitaire, soit quelques centaines d’euros. En revanche, si l’oubli a entraîné des conséquences sur le trafic des trains, la SNCF se réserve le droit de porter plainte, ce qui peut vous coûter jusqu’à 3 750 euros d’amende et six mois de prison. M. Farandou a reconnu que la mesure n’était...

... et du développement durable ? Ce serait laisser penser que le Sénat manque de constance dans ses exigences pour le ferroviaire. Vous l’avez dit, madame la rapporteure, nos positions se rejoignent. Dès lors, votons cet amendement de 100 millions d’euros supplémentaires ! Ce faisant, nous enverrions le signal important selon lequel l’État ne se limite pas à puiser dans le fonds de concours de la SNCF. Vous l’avez dit vous-même, monsieur le ministre, c’est un jalon utile qui serait ainsi posé pour l’avenir de la loi de programmation. Il faut le voter !

...ments tangibles du plan d'avenir de 100 milliards d'euros d'ici à 2040 dont la Première ministre nous annonçait pourtant, en février dernier, qu'il serait opérationnel dès l'été venu. L'été est passé et, manifestement, le Gouvernement n'y est pas encore. Les 300 millions d'euros supplémentaires alloués à la régénération et à la modernisation viendront exclusivement du fonds de concours du groupe SNCF. Ce sont autant de moyens en moins pour les trains de nuit, qui ont besoin de rames de qualité pour réussir comme en Autriche, sans compter que c'est la possibilité de réduire le coût des billets que l'on compromet ainsi. Alors que l'essor du fret ferroviaire est lui aussi menacé, ce mode de transport est de surcroît fragilisé par la discontinuité imposée à Fret SNCF, qui sera dépecé. Au regard...

... et du développement durable ? Ce serait laisser penser que le Sénat manque de constance dans ses exigences pour le ferroviaire. Vous l'avez dit, madame la rapporteure, nos positions se rejoignent. Dès lors, votons cet amendement de 100 millions d'euros supplémentaires ! Ce faisant, nous enverrions le signal important selon lequel l'État ne se limite pas à puiser dans le fonds de concours de la SNCF. Vous l'avez dit vous-même, monsieur le ministre, c'est un jalon utile qui serait ainsi posé pour l'avenir de la loi de programmation. Il faut le voter !

... Express. La Société des grands projets garantit des conditions d'emprunt favorables, évite le carcan de l'annualité budgétaire, et favorisera la mise en œuvre de taxes locales affectées ; en outre, elle apportera l'expérience et l'expertise de ses équipes. Il était essentiel de garantir l'unicité de la gestion du réseau ferroviaire : la commission a amendé la proposition de loi en indiquant que SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions récupéreront les infrastructures nouvelles à titre gratuit. Il serait incompréhensible, monsieur le ministre, que le Gouvernement et l'Assemblée nationale suppriment cette précision essentielle. Deux dispositions ajoutées en commission nous semblent contreproductives, et il faudrait y revenir aujourd'hui. Conditionner mécaniquement les contrôles et les sanction...

Non seulement nos péages sont parmi les plus élevés d'Europe, mais en plus le contrat de performance de SNCF Réseau vise une augmentation de 28 % de leur tarif ! Autrement dit, l'effort pour la régénération et pour la modernisation est assis sur la hausse des péages. Au moment où nous décidons d'aider, d'accompagner l'intensification de la circulation de nos TER dans les bassins de mobilité de nos métropoles et où l'on cherche à optimiser l'usage de nos infrastructures, le Sénat doit envoyer le signal ...

... les trains de nuit peuvent favoriser la bascule de l'aérien vers le rail, pour les trajets européens de moins de 1 500 kilomètres. Le juste coût de l'aérien, que vous avez aussi évoqué, serait un autre outil. Enfin, il faut faire de Strasbourg une gare pivot ancrée dans le réseau allemand, bien connectée à terme à Francfort et à Karlsruhe. Mais, à cet égard, les échanges des élus locaux avec la SNCF sont plutôt décevants. Ces derniers n'ont pas l'impression de voir se construire une véritable stratégie. Quelle est la détermination de la SNCF à mener cette mutation ? Il s'agit d'un enjeu essentiel pour notre capitale parlementaire européenne.