Interventions sur "TVA" de Jacques Fernique

Il a été très bien défendu. J'insiste néanmoins sur un point : eu égard à la responsabilité des AOM dans le déploiement des services express régionaux métropolitains (Serm), il me semble essentiel d'adopter ces amendements de réduction du taux de TVA applicable aux transports du quotidien. L'ambition est de rompre avec une logique qui a fait chuter à 5 % la part modale des transports collectifs dans la grande périphérie des villes.

Cet amendement a déjà été adopté par la Haute Assemblée. Une proposition de loi sur le même sujet a également été déposée à l'Assemblée nationale par le groupe Les Républicains. Par cet amendement de repli, nous proposons de soumettre à la TVA au taux de 5, 5 % les seuls billets de train. Le secteur ferroviaire, on le sait, doit doubler sa part modale d'ici à 2030 ; une bonne partie de cet effort repose sur le déploiement des Serm. Pareille mesure de soutien des régions, qui sont confrontées aux effets délétères de l'inflation, et notamment de la hausse du coût de l'énergie, donnerait à ces AOM des marges de manœuvre pour développer l...

En ce qui me concerne, je suis de l'avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : dans le bouquet de propositions dont nous sommes en train de discuter figure son amendement n° I-1077 relatif aux transports collectifs du quotidien, notamment ferroviaires et urbains. Le rapporteur général nous indiquait, en ouverture de notre débat sur la TVA, qu'à chaque baisse de taux correspondait une diminution des recettes publiques. Or, en l'espèce, il s'agit bien de donner de l'oxygène aux autorités organisatrices de la mobilité en leur allouant des ressources publiques supplémentaires. Ces propositions ne sont pas démagogiques ; il ne s'agit aucunement de promettre que l'éventuelle baisse de la TVA serait intégralement répercutée sur le prix ...

Pour réussir le report modal des déplacements du quotidien, nous proposons d’activer le levier fiscal pour l’ensemble des transports collectifs de voyageurs, à l’exception du transport aérien. Ces services de première nécessité verraient leur taux de TVA abaissé à 5, 5 % pour leurs tarifs voyageurs. Ce serait, je crois, une réponse particulièrement adaptée aux difficultés actuelles des transports publics, qui disposeraient ainsi de moyens pour sortir du choix contraint dans lequel ils se trouvent : soit augmenter le prix des billets, évolution particulièrement malvenue dans un contexte de pouvoir d’achat fortement mis à mal ; soit réduire l’offre...

Qui ne veut pas le plus peut, peut-être, le moins… Cet amendement porte seulement sur le train. Avec l’inflation, la perte de pouvoir d’achat et la nécessité de moyens pour le rail, le fruit est à présent bien mûr pour réduire le taux de TVA sur les billets de train de voyageurs à 5, 5 %. Ce serait un levier majeur de transfert modal vers le rail.

...amment au moment de l’examen de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience. Veillons cette fois-ci à ce qu’il ne connaisse pas le sort qui lui est habituellement réservé, d’autant qu’il prend – cela a été dit – une acuité particulière dans la crise actuelle. Actionner à la baisse le levier TVA serait adapté à cette crise, en tant que mesure à la fois de soutien aux AOM et de pouvoir d’achat. Le ministre nous dit que le prix de billets ne baisserait alors que de peu. Mais si, au moins, la hausse prévue s’en trouve absorbée, cela éviterait l’envoi d’un signal désastreux. J’entends l’argument selon lequel il vaudrait mieux travailler à une remise à plat cohérente du système. Mais, pour ...

Le présent amendement vise à appliquer le taux super réduit de TVA, 2, 1 %, à l’ensemble des produits liés à l’hygiène menstruelle. La lutte contre la précarité menstruelle est un enjeu majeur de santé publique, d’égalité et de solidarité, qui concerne près de 2 millions de femmes dont l’accès aux protections hygiéniques est difficile, voire impossible. Cette précarité constitue un frein à l’insertion des femmes en situation de pauvreté et porte atteinte à leur...

M. Jacques Fernique. Cet amendement vise à reconnaître les transports publics de voyageurs comme des services de première nécessité en abaissant le taux de TVA à 5, 5 %.

...volution en profondeur de nos modes de déplacements est donc essentielle via un report vers des modes de transport décarbonés, peu polluants et générateurs d’externalités positives. L’adoption de cet amendement permettrait de consacrer à nouveau les transports publics du quotidien au rang de service public de première nécessité, comme c’était le cas jusqu’au 1er janvier 2012, avant que la TVA applicable ne soit augmentée à 7 %, puis à 10 % en 2014.

Cet amendement, qui a déjà été adopté par le Sénat, vise à appliquer aux billets de train pour le transport de voyageurs le taux réduit de 5, 5 % de TVA.

Cet amendement, qui vise à réduire la TVA sur les services d’autopartage, connaîtra certainement le même sort que les amendements précédents. Mais nous pouvons le vérifier par un vote…

Cet amendement vise à reconnaître les transports publics de voyageurs comme des services de première nécessité par l’abaissement du taux de TVA à 5, 5 %.

Cet amendement vise à réduire le taux de TVA sur les services d’autopartage à 5, 5 %.

Cet amendement vise à élargir le champ d’application de la TVA à 5, 5 % aux réparations de vélos. J’imagine que cet amendement comme celui que je viens de présenter subiront le même sort que les précédents…