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Interventions sur "aérien" de Jacques Fernique
3 interventions trouvées.
Certaines volte-face me laissent pantois ! Je sais bien que notre règlement intérieur interdit d'interpeller directement un autre sénateur, mais je tiens à dire que l'on ne peut pas, à la fois, soutenir au sein du Conseil d'orientation des infrastructures (COI) le scénario de planification écologique, lequel prévoit que les secteurs autoroutier et aérien contribuent au financement des transports durables, prendre position contre la suppression de cet article 15 au sein de notre commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, comme celle-ci l'a fait clairement, et dire tout autre chose dans l'hémicycle ! Cette taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance n'est pas disproportionnée, et elle est...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le sujet qui nous occupe est éminemment sensible, dans la mesure où il touche à des libertés aussi essentielles que celles de se déplacer ou de faire grève. En tant que fonctionnaires, les contrôleurs aériens ne peuvent participer à une grève que s'ils sont couverts par un préavis de cinq jours francs. À la différence des travailleurs du transport terrestre régulier de voyageurs, par exemple les salariés de la SNCF et de la RATP – depuis la loi du 21 août 2007 – et des autres travailleurs du secteur aérien privé – depuis la loi du 19 mars 2012 –, un contrôleur aérien n'est pas contraint, s'il veut pa...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le sujet qui nous occupe est éminemment sensible, dans la mesure où il touche à des libertés aussi essentielles que celles de se déplacer ou de faire grève. En tant que fonctionnaires, les contrôleurs aériens ne peuvent participer à une grève que s’ils sont couverts par un préavis de cinq jours francs. À la différence des travailleurs du transport terrestre régulier de voyageurs, par exemple les salariés de la SNCF et de la RATP – depuis la loi du 21 août 2007 – et des autres travailleurs du secteur aérien privé – depuis la loi du 19 mars 2012 –, un contrôleur aérien n’est pas contraint, s’il veut pa...
