Interventions sur "baisse" de Jacques Fernique

En ce qui me concerne, je suis de l'avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : dans le bouquet de propositions dont nous sommes en train de discuter figure son amendement n° I-1077 relatif aux transports collectifs du quotidien, notamment ferroviaires et urbains. Le rapporteur général nous indiquait, en ouverture de notre débat sur la TVA, qu'à chaque baisse de taux correspondait une diminution des recettes publiques. Or, en l'espèce, il s'agit bien de donner de l'oxygène aux autorités organisatrices de la mobilité en leur allouant des ressources publiques supplémentaires. Ces propositions ne sont pas démagogiques ; il ne s'agit aucunement de promettre que l'éventuelle baisse de la TVA serait intégralement répercutée sur le prix acquitté par les pas...

...ans le passé, notamment au moment de l’examen de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience. Veillons cette fois-ci à ce qu’il ne connaisse pas le sort qui lui est habituellement réservé, d’autant qu’il prend – cela a été dit – une acuité particulière dans la crise actuelle. Actionner à la baisse le levier TVA serait adapté à cette crise, en tant que mesure à la fois de soutien aux AOM et de pouvoir d’achat. Le ministre nous dit que le prix de billets ne baisserait alors que de peu. Mais si, au moins, la hausse prévue s’en trouve absorbée, cela éviterait l’envoi d’un signal désastreux. J’entends l’argument selon lequel il vaudrait mieux travailler à une remise à plat cohérente du systèm...