Interventions sur "cotisation" de Jacques Fernique

C’est l’Union des entreprises de proximité du Bas-Rhin qui a insisté pour que cet amendement soit présenté ; je l’aurais défendu de toute façon. Il est demandé que pour toutes les personnes justifiant d’une carrière très longue la durée de cotisation n’excède pas quarante-trois ans, soit 172 trimestres.

En complétant l’article L. 241-2-1 du code de la sécurité sociale, cet amendement vise, dans une logique incitative, à conditionner, pour les multinationales, le bénéfice des allégements de cotisations patronales au respect de contreparties écologiques indispensables à la lutte contre le réchauffement climatique. Nous parlons là d’entreprises dont le chiffre d’affaires annuel excède 1, 5 milliard d’euros ou dont le bilan total excède 2 milliards d’euros. Les enjeux en la matière sont immenses. Au mois de mars 2021, l’ONG Oxfam révélait que les activités industrielles des multinationales du CA...

... que le poids financier de cette CSG dans les comptes des caisses de retraite, sa complexité défie le bon sens. Ainsi, un retraité gagnant 5 000 ou 10 000 euros par mois paye moins de CSG sur ses revenus qu’un smicard imposé à 9, 2 %. Il apparaît encore une fois un peu malvenu de demander de manière indiscriminée des efforts à l’ensemble des retraités. Alors que le Gouvernement confond impôts et cotisations afin de répéter à qui veut encore bien l’entendre qu’il n’y aura pas de hausse d’impôts dans cette réforme des retraites, il s’agit de savoir qui doit fournir des efforts. Cet amendement vise à ouvrir la discussion sur la justice du dispositif, absente de la réforme. Une CSG augmentée de manière globale, sans distinction du montant de la pension, apparaît encore une fois trop injuste. Les petit...

Cet amendement vise à supprimer la réduction de 1, 8 point du taux de cotisations d’allocations familiales sur les rémunérations comprises entre 2, 5 Smic et 3, 5 Smic. Mon collègue a rappelé ce que le Conseil d’analyse économique pense de ces exonérations, dont il recommande l’abandon. Par cet amendement, notre groupe propose au Gouvernement de récupérer les 3, 1 milliards d’euros que celles-ci coûtent et de les réallouer au système de retraite, afin de ne pas décaler l’âg...