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Interventions sur "dérogation" de Jacques Fernique


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...t liés au développement des énergies renouvelables. L’éligibilité des projets de production ou de stockage de gaz bas-carbone et d’hydrogène bas-carbone aux dispositions dérogatoires ainsi prévues conduirait à une régression du droit de l’environnement pour d’autres filières de production électrique, ce qui ne nous semble pas justifié. Il s’agit donc de restreindre strictement l’application des dérogations aux projets et opérations de production, de stockage ou de transport d’énergie à partir de sources renouvelables.

Dans le même esprit qu’à l’amendement précédent, il s’agit de limiter strictement le bénéfice des dérogations aux seuls ouvrages dont la construction est nécessaire pour le raccordement d’une ou plusieurs installations de production d’électricité renouvelable aux réseaux publics.

En 2016, comme simple citoyen, j’ai suivi les débats parlementaires qui ont abouti à l’interdiction des néonicotinoïdes. Aujourd’hui, nouveau sénateur, il me semble entendre les mêmes objections, les mêmes arguments, les mêmes protestations sur les désastres économiques et sociaux, les mêmes demandes de dérogation très dérogatoires et les mêmes incantations à l’égard de la recherche de nouveaux produits chimiques invasifs. Tout cela a déjà été entendu et surmonté par la loi de 2016. Alors, ne régressons pas ! Les néonicotinoïdes sont indiscutablement des poisons redoutables pour la faune et la flore. Permettre des dérogations à leur interdiction, autoriser leur usage massif et systématique en enrobage de ...

... le gouvernement allemand se montre beaucoup plus circonspect. De fait, l'utilisation des néonicotinoïdes enrobant les semences en préventifs généralisés entraîne des dégâts majeurs - et pas seulement pour trois ans, comme l'a souligné Ronan Dantec. On nous promet un vrai travail de recherche sur les alternatives. Mais, en 2016, la filière de la betterave disait clairement qu'elle souhaitait une dérogation ; elle n'a pas eu l'intention de chercher des alternatives. Par ailleurs, si nous mettons ce pied dans la porte, je redoute que d'autres filières s'efforcent d'obtenir la même dérogation...