Interventions sur "marchandises" de Jacques Fernique

Le récent rapport de notre mission d’information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux a été salué par tous les groupes. Les quarante propositions qui y sont formulées sont particulièrement pertinentes et montrent que le Sénat pourrait, sur ces enjeux, renforcer l’efficacité du présent projet de loi. Toutefois, il est un sujet qui a été peu évoqué – il ne l’a été qu’au cours des auditions – et qui n’a pas pu faire l’objet d’une étude sur le ter...

Les ZFE-m ne peuvent pas seulement limiter la mobilité des personnes. La mise en place d’une trajectoire pour réduire la pollution liée au transport de marchandises est bien sûr nécessaire. Si l’on délivrait des dérogations à l’essentiel des transports de marchandises, on compromettrait évidemment les chances de faire évoluer de façon significative les indicateurs de qualité de l’air, d’autant que la logistique est à l’origine de 30 % de la pollution de l’air en milieu urbain. Cet amendement, que nous avons préparé avec la Fédération française des usagers ...

Si l’on veut accélérer la décarbonation du transport de marchandises, que ce soit par le report modal, l’optimisation de la logistique et le verdissement des flottes de poids lourds, on a besoin de se servir du levier de l’incitation fiscale. Cela a été souligné, l’article 30 aligne la fiscalité du gazole des transporteurs routiers sur la fiscalité du gazole des automobilistes d’ici à 2030. L’objectif est le bon, nous en sommes satisfaits. Toutefois, sans démarra...

...prunter la voie d’un échec assuré. Nous proposons de relever progressivement dès 2023 la taxation du gazole des transporteurs routiers pour la rapprocher chaque année un peu plus de la fiscalité du gazole des automobilistes. Les gains de cette modification de la fiscalité pourraient évidemment servir au soutien et à l’accompagnement renforcé des professionnels du secteur du transport routier de marchandises pour les aider dans cette transition.

...éhicules ; il faudra d'ailleurs veiller à ce que cette mutation industrielle soit accompagnée d'un volet de sécurisation sociale, de formation, d'adaptation pour que ce progrès ne se solde pas par un désastre pour l'emploi pour certains territoires et pour toutes les filières amont et aval. Nous nous retrouvons enfin dans la position responsable et non démagogique sur la fiscalité du transport de marchandises, avec des propositions de cohérence, d'efficience et d'efficacité. Je fais le voeu que le débat à venir sur l'article 32 de la loi climat soit animé par le même esprit. Nous avons juste une réserve pour l'instant sur la proposition n° 20 qui porte sur l'avenir de la taxe à l'essieu dans les négociations sur l'Eurovignette, proposition sur laquelle nous avons besoin d'approfondir notre réflexion....