Interventions sur "séjour" de Jacques Fernique

Il n’est malheureusement pas exagéré de dire qu’une personne qui aide un tiers en détresse risque des poursuites. Dès lors que le tiers aidé est une personne étrangère sans titre de séjour, elle encourt jusqu’à cinq ans de prison et une amende de 30 000 euros. Un tel geste peut en effet être considéré comme une aide à la circulation ou au séjour irrégulier d’un étranger. Si cette infraction vise les passeurs et passeuses, elle peut également être imputée à tout particulier, à tout bénévole d’une association, à qui il reviendra alors de se défendre. Le cas sans doute le plus embl...

...d'asile. À titre d'exemple, un ressortissant tunisien a même reçu une décision de refus d'entrée sans la page relative à ces droits. Ces constats traduisent une politique sciemment mise en place afin de limiter les demandes d'asile, au mépris de l'État de droit. Au regard de ces atteintes claires aux droits des personnes exilées, cet amendement a pour objet de renforcer le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ainsi que de faire un nécessaire rappel à la loi. Toute personne se présentant aux frontières françaises doit être notifiée de la nature de ces droits, oralement et par écrit, dans une langue qu'elle comprend, afin de pouvoir les exercer en pleine connaissance. C'est un droit, il doit être respecté. Tout être humain, indépendamment de ses origines, mérite le re...

...ignée de la réalité de la situation. À vos yeux, les personnes ayant besoin d’une régularisation ne seraient présentes en France que pendant quelques mois, avant de repartir dans leur pays d’origine. D’une certaine façon, elles seraient en vacances prolongées. La réalité est tout autre. En effet, une personne étrangère peut se retrouver en situation irrégulière en France, parce que son titre de séjour n’a pas été prolongé. Imaginez que votre pays est en guerre. Vous êtes blessé et le système de santé national s’est effondré. Heureusement, vous obtenez, pour raisons médicales, un titre de séjour qui vous permet de vous faire soigner en France. Votre pays étant toujours en guerre, il vous est impossible, une fois soigné, d’y retourner. Votre titre de séjour n’est pas renouvelé : vous vous retr...

Le niveau A2, dont l’obtention deviendrait obligatoire pour accéder à un titre de long séjour, est déjà une obligation pour nos collégiens et nos collégiennes, bien sûr dans une langue vivante étrangère, afin d’obtenir le brevet des collèges. Or quels sont les moyens – gratuits – déployés par l’éducation nationale pour cela ? Ce sont quatre années d’apprentissage – la sixième, la cinquième, la quatrième et la troisième –, à raison de trois heures hebdomadaires d’enseignement pour la prem...