Interventions sur "tarif" de Jacques Fernique

...Or, en l'espèce, il s'agit bien de donner de l'oxygène aux autorités organisatrices de la mobilité en leur allouant des ressources publiques supplémentaires. Ces propositions ne sont pas démagogiques ; il ne s'agit aucunement de promettre que l'éventuelle baisse de la TVA serait intégralement répercutée sur le prix acquitté par les passagers. De toute manière, les AOM restent maîtresses de leurs tarifs. Ces amendements visent au moins à leur éviter les hausses de prix auxquelles elles sont contraintes et, surtout, à leur donner des moyens pour faire face aux charges d'exploitation qu'elles supportent et aux investissements qu'elles doivent impérativement engager.

 « Nous ne pouvons pas d’un côté dépenser de l’argent public pour financer la transition énergétique et de l’autre conserver des avantages fiscaux pour les énergies fossiles. » Ces propos ne sont pas les miens, mais ceux de M. le ministre Bruno Le Maire, lors des Assises des finances publiques. Cet amendement vise à décliner concrètement cette bonne orientation de Bruno Le Maire en supprimant le tarif réduit de l’accise sur les gazoles dont bénéficient les entreprises du transport routier de marchandises. Cette exonération, mise en place dans la loi de finances pour 2016, a toujours été annoncée comme temporaire. Or elle perdure maintenant depuis huit ans. Elle crée un net déséquilibre de compétitivité au détriment du rail et du fluvial. Le maintenir perpétuerait la part immense et contre-pr...

...elle, qui s’établit à 20 %, sachant que l’objectif européen pour 2030 est de 30 %. Si votre gouvernement a commencé à pallier le manque criant d’investissements des dernières décennies, les 2, 9 milliards d’euros par an prévus pour SNCF Réseau au titre de son contrat de performance sont insuffisants. Je note d’ailleurs qu’une bonne part de cette enveloppe dépend de la forte hausse programmée des tarifs des péages ferroviaires, qui sont déjà parmi les plus chers d’Europe. Il faudra aller plus loin – vous le dites vous-même, monsieur le ministre. Mais, on le sait, un tien vaut mieux que deux tu l’auras. Le tant attendu rapport du Conseil d’orientation des infrastructures sera bien sûr déterminant : il sera la référence à l’aune de laquelle une loi de programmation ferroviaire pourra être votée...