Interventions sur "trimestre" de Jacques Fernique

Pour ce qui concerne les TUC, l’étude d’impact anticipe un taux de recours à la validation des trimestres de seulement 10 %, ce qui est très faible. Or, si l’on anticipe un recours faible et insatisfaisant à ce nouveau droit, il semble indispensable d’entamer un travail pour améliorer cette mesure et faire en sorte qu’elle bénéficie au plus grand nombre. En conséquence, la remise d’un rapport sur le taux de non-recours au dispositif paraît donc nécessaire.

Le Gouvernement ne propose pas de rendre rétroactive la validation de trimestres pour les travailleurs ayant effectué des TUC et ayant pris leur retraite avant le 1er septembre 2023 ; pour eux, c’est en quelque sorte la double peine. Cet amendement a donc pour objet de demander à la Cnav un rapport sur la possibilité de rendre rétroactive la validation comme trimestres cotisés des périodes travaillées en stage de formation professionnelle, dont celles qui le furent dans le ...

À ce jour, on le sait, une activité bénévole ne peut être prise en compte dans le calcul de la retraite. Les revenus qui sont versés dans le cadre d’une telle activité ne constituent pas à proprement parler une rémunération, mais une indemnisation exonérée de tout prélèvement social. Les sapeurs-pompiers bénévoles ne cotisent donc pas pour leur retraite, et aucun trimestre ne peut leur être alloué à ce titre. Pourtant, les sapeurs-pompiers volontaires, tout comme les professionnels, interviennent dans le cadre d’opérations de secours à des personnes, de protection des biens et de l’environnement, d’extinction des incendies. Cette activité bénévole présente de forts risques pour la sécurité et la santé des personnes qui s’y engagent. Surtout, les services départem...

..., qui traite du régime de retraites des aidants familiaux, permet l’élargissement du périmètre de l’AVA à certaines situations non prises en compte. Mais ne vous vantez pas de créer une assurance vieillesse pour les aidants quand il s’agit uniquement d’un copié-collé d’articles d’une loi existante. Car nous le savons toutes et tous, il est déjà possible pour la plupart des aidants de valider des trimestres de retraite, qu’il s’agisse de parents d’enfants en situation de handicap ou de proche aidant d’une personne âgée en perte d’autonomie. La seule avancée permise par cet article est l’éligibilité à la validation de trimestres des parents qui sont bénéficiaires d’un complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).

...ituation de handicap. Selon le baromètre 2017 de la Fondation April et de BVA, 11 millions d’aidants familiaux, soit un français sur six, accompagnent au quotidien un proche en situation de dépendance en raison de son âge, d’une maladie ou d’un handicap. Ces chiffres sont en constante augmentation. L’affiliation à l’assurance vieillesse pour les aidants permet à l’aidant familial de valider des trimestres pour sa retraite sans qu’il ait besoin de verser des cotisations auprès de sa caisse de retraite. Des diagnostics largement convergents montrent qu’il est nécessaire de mettre en place un véritable statut du proche aidant, qui lui confère un certain nombre de droits, plus complets et mieux identifiés, parmi lesquels des droits revus en matière de cotisation à la retraite. Il s’agirait notamment ...

Cet amendement complète d’une certaine façon le précédent. Même si l’affiliation à l’AVA permet de valider des trimestres, les aidants sont tout de même pénalisés, parce que leur aide entraîne une diminution de leur revenu annuel moyen. En effet, le revenu reconnu pendant ces périodes étant considérablement inférieur, il tire le revenu annuel moyen vers le bas et l’aidant se retrouve avec moins de droits à la retraite. Cet amendement vise donc à demander au Gouvernement un rapport pour évaluer la possibilité d’exc...

C’est l’Union des entreprises de proximité du Bas-Rhin qui a insisté pour que cet amendement soit présenté ; je l’aurais défendu de toute façon. Il est demandé que pour toutes les personnes justifiant d’une carrière très longue la durée de cotisation n’excède pas quarante-trois ans, soit 172 trimestres.

M. Jacques Fernique. Ce sous-amendement vise à donner la possibilité aux femmes, qui bénéficient de la durée d’assurance requise pour obtenir une retraite à taux plein grâce à leurs trimestres de majoration de durée d’assurance au titre de la maternité, mais qui ne peuvent pas partir à la retraite, faute d’avoir atteint l’âge légal, de le faire plus tôt.