Interventions sur "vert" de Jacques Fernique

En tant que sénateur de la région Grand Est, je considère également que, après l’arrêt de la ligne à grande vitesse, la réouverture de la ligne ferroviaire directe Metz-Nancy-Lyon est très importante. Il s’agit d’une ligne d’intérêt national : son financement à 100 % par l’État à partir de 2029 doit donc être garanti. Or, vous avez dit, monsieur le ministre : « Nous allons voir ce que nous pouvons faire pour les années qui viennent. » Je n’appelle pas vraiment cela une garantie… Le problème qui se pose – on l’a compris –...

...la reviendrait à obliger les collectivités à acquérir uniquement des bus électriques ou à l’hydrogène à très court terme. Or, contrairement à ce qui se fait chez nos voisins, il n’existe plus aucun dispositif de soutien de la part de l’État. Le bonus écologique pour l’acquisition d’un bus électrique a pris fin en décembre 2022. Le volet de financement des zones à faibles émissions (ZFE) du fonds vert, lancé au début de 2023, restreint le champ d’une éventuelle aide au verdissement des flottes de bus. Enfin, le dernier appel à projets de l’Ademe pour l’aide à l’acquisition de véhicules lourds électriques, lancé en avril dernier, exclut totalement les autobus.

Je serai bref, car mon collègue Ronan Dantec a, d’une certaine manière, déjà défendu cet amendement au cours de la discussion générale, cet après-midi. L’amendement vise à abonder à hauteur de 450 millions d’euros le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé fonds vert, pour soutenir les besoins en ingénierie des collectivités territoriales. À cet effet, il prévoit de couvrir les frais d’animation et de mise en œuvre des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), mesure défendue par tous les réseaux de collectivités. Il faut faire confiance aux territoires : qu’ils déterminent eux-mêmes les meilleurs projets, en cohérence avec leur PCAET !

M. Jacques Fernique. Si le fonds vert prend une teinte de bleu, je retire cet amendement, monsieur le président.

Cet amendement vise à allouer à l’Office français pour la biodiversité les fonds nécessaires à l’ouverture de 20 postes. Mon collègue Ronan Dantec propose de rendre les effectifs de l’OFB cohérents avec l’ambition affichée et les objectifs annoncés par le Gouvernement pour l’accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030. Ce serait un signal politique fort à l’approche de la COP15 sur la biodiversité.

Madame la secrétaire d’État, dans le Pacte vert pour l’Europe, les transports ont un potentiel important. Les mobilités représentent le quart des émissions de l’Union, et cette part ne cesse d’augmenter. Pour une transition des mobilités, la démarche du Pacte vert nécessite d’articuler le cadrage européen, les déclinaisons territoriales et une volonté politique nationale, bien sûr déterminante. C’est là ma question : notre pays est-il plutôt ...