Interventions sur "intercommunalité" de Jacques Genest

Je ne comprends pas les arguments de Mme la rapporteure. Dans une commune de moins de 1 000 habitants, comme celle dont j’étais le maire, c’est la règle de l’ordre du tableau. Si un candidat est très qualifié pour rejoindre l’intercommunalité, mais n’est ni adjoint ni bien placé dans le tableau, alors tous les conseillers communautaires doivent démissionner pour lui permettre d’occuper ces fonctions.

...us prie de m’excuser, monsieur le ministre, mais je connais aussi bien le sujet que vous ! Si les candidats A, B et C sont en tête et que l’on veut nommer le candidat D, alors, les candidats A, B et C doivent démissionner de leurs fonctions de conseiller communautaire. Il faut laisser au conseil municipal la possibilité de désigner le maire, c’est logique. Mais si le maire ne veut pas siéger à l’intercommunalité, il faut éviter les démissions en cascade de conseillers communautaires. Lorsque le peuple vote, il ne le fait pas en faveur de tel conseiller communautaire, mais pour la liste en laquelle il a confiance. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, c’est totalement différent, mais en l’occurrence, encore une fois, c’est ubuesque !

...d… Pour qu’une communauté de communes fonctionne, il faut un certain consensus, avec ou sans scrutin de liste. D’abord, l’argument de la parité n’est pas valable : malheureusement, l’organisation même d’une communauté de communes empêche la parité, puisqu’il y a des communes qui n’envoient qu’un délégué au conseil communautaire, donc un homme ou une femme. Un nouveau président qui veut gérer l’intercommunalité comme il faut doit trouver un consensus. Pour ce faire, puisque ce sont souvent les maires des communes les plus importantes qui jouent un rôle important, il va essayer d’intégrer dans sa liste les communes les plus rurales. Or si l’on passe à un scrutin uninominal et que le combat est dur, les maires des communes urbaines voteront contre les représentants du monde rural, qui seront toujours batt...

...article 64 de la loi NOTRe soulève une question : pourquoi cette obsession à vouloir vider de leurs compétences les communes, cellules de base d’une République dite décentralisée ? Cet échelon de proximité est un atout pour les enjeux liés à la ruralité. Or la loi NOTRe, en redistribuant ces compétences de manière dogmatique, aura eu des conséquences très négatives pour les communes rurales. Les intercommunalités de taille déraisonnable sont des schémas artificiels qui ne sauraient se calquer par magie sur les réalités si différentes de nos territoires.

Or chaque maire qui a travaillé sur l’intégration intercommunale connaît les problèmes d’apparition de doublons dans les effectifs, et sait aussi que l’intercommunalité à marche forcée rime avec une hausse des coûts globaux de fonctionnement que l’État vient ensuite montrer du doigt.

Si le transfert de compétences est source d’économies dans certains cas, c’est tant mieux, et faisons-le ! Mais c’est, hélas, l’effet inverse qui se produira dans beaucoup d’autres situations. Tandis que la commune assurait la distribution de l’eau avec des moyens humains limités et peu coûteux, l’organisation à l’échelle de l’intercommunalité nécessitera un affermage, qui sera vraisemblablement concédé à de grandes sociétés privées, ce qui fera mécaniquement augmenter les coûts pour les utilisateurs. Ce sera notamment le cas dans les territoires de relief et, particulièrement, dans la montagne ardéchoise, que je connais bien et dont je pourrais vous parler longuement. La communauté de communes de la Montagne d’Ardèche regroupe 29 comm...

La DGF est complexe et même opaque pour certains élus, qui ne comprennent plus les montants qui sont attribués à leur commune. Espérons que la réforme permettra d'aboutir à un dispositif aussi clair que l'exposé. Il est vrai qu'il est nécessaire de tenir compte, dans la répartition de la DGF, des transferts qui ont eu lieu des communes aux intercommunalités. En tant que président des maires ruraux de l'Ardèche, je suis un fervent partisan des critères objectifs, tels que la longueur de voirie, la superficie ou la localisation en zone de montagnes, afin de tenir compte notamment du coût du déneigement. Je nourris aussi quelques inquiétudes suite à la réforme de la carte cantonale, qui a fait perdre la qualité de chef-lieu de canton à certaines comm...