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...ion : on compte 4,6 millions d'étudiants en mobilité aujourd'hui, ce chiffre pourrait atteindre 9 millions dans moins de 10 ans. C'est un marché hyperconcurrentiel : 47 % des étudiants qui ont choisi la France ont hésité entre plusieurs autres pays. Et de nouveaux acteurs particulièrement puissants émergent, Pays-Bas, Turquie, Arabie Saoudite, Émirats arabes unis. La France peut s'enorgueillir d'accueillir plus de 73 000 étudiants étrangers chaque année, soit 325 000 étudiants étrangers présents à ce jour sur notre territoire, ce qui la place au quatrième rang mondial et au premier rang des pays non anglophones. Mais alors même qu'en termes absolus nous accueillons de plus en plus d'étudiants, notre « part de marché mondiale » se réduit d'année en année. Pour l'accueil des chercheurs étrangers,...
Madame Lepage, je vous remercie d'avoir apporté des précisions que je n'avais pas mentionnées sur l'article 20. Monsieur Ouzoulias, vous avez parlé avec votre coeur et vous avez raison de souligner que ces personnes ne sont pas une marchandise. Mais il faut également montrer à ceux qui sont frileux que c'est une chance pour la France d'accueillir des étudiants étrangers. Le « passeport talent » est ouvert aux cas dont vous faites état ; les chercheurs étrangers devraient donc pouvoir bénéficier d'un titre de séjour pluriannuel leur permettant de faire venir leur famille. Madame Laborde, monsieur Karam, monsieur Lafon, sur l'article 33 quater, dans le cas d'un refus du maire de délivrer le certificat d'inscription sur la liste scolaire...
L'amendement COM-19 clarifie les conditions auxquelles est soumis le jeune qui sollicite une carte de séjour temporaire « jeune au pair ». L'amendement COM-19 est adopté. L'amendement COM-20 prévoit que la convention mentionne non seulement les droits et devoirs du jeune au pair, mais aussi ceux de la famille d'accueil.
...ire s'ouvre dans un climat propice à un probable accord et j'en remercie tout particulièrement M. Gabriel Attal, qui a su se montrer très attentif aux apports du Sénat. Je félicite nos collègues députés du travail accompli sur le projet de loi : le Sénat a repris une trentaine de vos amendements. Il a également apporté sa marque à ce texte. Il a ainsi pris des positions fortes sur les capacités d'accueil, le veto de l'établissement, le contrôle de l'assiduité des boursiers. Il a rappelé des fondamentaux : l'autonomie des établissements, la primauté à l'insertion professionnelle et la transparence. Nous ne renonçons pas à nos convictions et nous continuerons à les défendre. Mais, dans un esprit de responsabilité, au regard des 850 000 jeunes qui sont en attente de Parcoursup, nous avons accepté ...
...du domaine de la loi dont il est proposé d'alléger la rédaction. La proposition de rédaction n° 5 est adoptée. La proposition n° 6, rédactionnelle, est adoptée. Nous proposons, avec la proposition n° 7, une rédaction de compromis. Nous avons souhaité prendre en compte l'insertion professionnelle, les souhaits des étudiants et le projet des établissements dans la détermination des capacités d'accueil. Il est important d'inclure les trois.
...est issue d'un compromis. Le Sénat était favorable à un droit de veto du président ou du directeur de l'établissement pour l'affectation, par le recteur, d'un étudiant sans proposition d'admission. Avec le rapporteur de l'Assemblée nationale, nous avons trouvé une solution pour éviter le blocage en supprimant ce droit de veto au profit d'une obligation pour le recteur de respecter les capacités d'accueil, d'une possibilité pour l'établissement de proposer une formation alternative et d'une obligation pour le candidat de souscrire à des dispositifs d'accompagnement ou un parcours personnalisé si l'établissement le juge nécessaire. On retrouve dans la rédaction l'inscription, le dialogue et l'accompagnement ; c'est donc un compromis équilibré.
...mides, parce que la nécessité de tenir des permanences au mois d'août risquait de poser des problèmes. Après tout, la loi LRU et le texte dont nous débattons ce soir sont deux textes législatifs, qui s'adapteront l'un à l'autre. Je comprends donc votre argument, mais cette rédaction ne me semble pas poser de problème majeur. Madame Robert et monsieur Assouline, le recteur fixe les capacités d'accueil pour le premier cycle. Il restait 135 000 places disponibles à la fin de la procédure APB de 2017, il serait dommage de ne pas mettre en place ce dialogue entre président d'université ou directeur d'établissement et recteur afin d'identifier celles qui sont susceptibles de répondre aux attentes des candidats. Notre proposition de rédaction me semble de bon sens : une fois que le recteur aura fi...
La France est une terre d'accueil, nous en sommes tous d'accord ; mais il ne faut pas se voiler la face : les étudiants qui choisissent de venir chez nous ne sont pas toujours les meilleurs, certains viennent parce qu'ils n'ont pas eu de place ailleurs ou pour d'autres motifs que les études. N'oublions pas que la circulaire Guéant avait pour objectif de cadrer certaines de ces pratiques. Je suis très attaché à ce que l'exigence d...