Interventions sur "algorithme" de Jacques Grosperrin

Notre commission travaille depuis six mois sur les algorithmes locaux de Parcoursup, qui sont utilisés par certaines commissions d'examen des voeux pour établir un pré-classement des dossiers. Quelle est votre appréciation sur le régime dérogatoire actuellement en vigueur pour ces algorithmes ? Que diriez-vous si le législateur décidait d'y mettre fin et de revenir au régime de droit commun ?

À la demande de notre présidente, je mène depuis plusieurs mois un travail de suivi de la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (ORE) que nous avons votée voilà un peu moins de dix-huit mois. Cette mission de suivi a porté très spécifiquement sur la question des algorithmes utilisés dans le cadre de la plateforme Parcoursup. Nous avons mené de nombreuses auditions particulièrement intéressantes, certaines en commission plénière, d'autres en plus petit comité, mais toujours ouvertes à l'ensemble de nos commissaires. Je tenais à remercier ceux d'entre vous qui m'ont accompagné et qui ont partagé leurs réflexions. Je fais un salut tout particulier à Pierre Ouzoulias ...

...tte partie « humaine » de la délibération du jury et il faut aussi s'assurer de laisser la main aux jurys sur les dossiers atypiques. Lors de l'examen de la loi ORE, j'avais expliqué à la ministre que l'avis de la commission sur l'amendement du Gouvernement était plutôt défavorable. Je lui avais alors demandé des informations complémentaires, en particulier sur la question de la transparence des algorithmes locaux. Elle m'avait répondu textuellement : « La publication des algorithmes est inscrite dans la loi : ce n'est pas le sujet ici. » J'avais finalement émis un avis favorable sur l'amendement. Il s'agissait alors de répondre à une urgence et de rassurer les futurs étudiants. Aujourd'hui, nous ne pouvons plus accepter cette réponse. Comme vous l'avez souligné, madame Robert, on ne peut plus acc...

...ations n'ont pas eu recours à un traitement tout-automatisé ? Dans les formations ayant eu à traiter un très grand nombre de candidatures il me paraît évident qu'un certain nombre de dossiers (les moins bons et les meilleurs probablement) ont fait l'objet d'un traitement purement automatisé, sans aucune intervention humaine ... L'argument majeur du Gouvernement pour refuser la communication des algorithmes locaux est la protection du secret des délibérations du jury. Cet argument vous semble-t-il recevable ? La définition des critères (quelles notes, quelle pondération) qui seront utilisés dans les algorithmes locaux vous semble-t-elle relever de la « délibération » du jury ?

...i de votre présence et de vos propos sur le Sénat. Si nous avons des approches différentes, nous avons le souci commun de l'intérêt général des étudiants. Vous l'avez souligné, cette CMP fut l'une des rares à avoir abouti. À l'occasion de l'examen de la loi ORE puis de la loi sur le Règlement général sur la protection des données (RGPD), nous nous étions émus de l'absence de transparence sur les algorithmes - ou les fichiers Excel - éventuellement utilisés par les établissements pour établir le classement des candidatures ; que pouvez-vous nous dire sur l'utilisation effective de tels algorithmes par les établissements en cette première édition de Parcoursup ? Le comité éthique et scientifique a-t-il commencé à travailler sur cette question ? Les candidats à la deuxième édition de Parcoursup auront...

L'amendement n° 204 présenté par le Gouvernement traite de la question de la transparence des algorithmes. Il me paraît cependant moins ambitieux que le nôtre.

Cet amendement vise en fait à interdire tout traitement automatisé pour l’examen des candidatures. Avec la suppression de la hiérarchisation des vœux, dans certaines filières en tension, les UFR devront traiter 15 000 dossiers. Il serait irréaliste de leur demander de le faire sans recourir à un traitement automatisé, à un algorithme local. L’algorithme suffira pour traiter les dossiers appelant clairement une décision d’acceptation ou de rejet, une intervention humaine sera nécessaire pour les autres. Les responsables d’UFR que j’ai rencontrés m’ont nettement signifié qu’il ne leur serait pas possible de trier les dossiers sans un traitement automatisé. L’avis de la commission est donc défavorable.

Nous avons eu un débat sur les algorithmes en commission, qui avait abouti à un avis plutôt défavorable. Nous souhaiterions pouvoir échanger avec vous sur ce sujet, madame la ministre. Cet amendement prévoit que les obligations sont réputées satisfaites dès lors que « les candidats sont informés de la possibilité d’obtenir, s’ils en font la demande, la communication des informations relatives aux critères et modalités d’examen de leurs ...

Je ne demande qu’à faire confiance à Mme la ministre, mais des directeurs des études que j’ai rencontrés m’ont indiqué ne pas connaître, à ce jour, les outils d’aide à la décision. Dans ces conditions, je propose à M. Ouzoulias de retirer son amendement au profit de l’amendement n° 194 de la commission, qui prévoit la publication des algorithmes « sous une forme intelligible », sous réserve bien sûr de ne pas porter atteinte à des secrets protégés par la loi.

L’avis est défavorable. Les codes sources, les algorithmes utilisés sont très complexes. La commission estime qu’un équilibre intéressant a été trouvé entre transparence et intelligibilité pour le grand public grâce à l’adoption de l’amendement de M. Villani.

Il s’agit de prévoir que les algorithmes qui seront utilisés par les établissements pour classer les candidatures seront publiés sous une forme intelligible, dans la mesure où n’est pas remis en cause le pouvoir souverain d’appréciation du juge.