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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur le rapport que nous avons produit collectivement l'an dernier sur la procédure Parcoursup, …
En revanche, madame la ministre, Parcoursup sera ce que vous en ferez, vous et vos successeurs. Vous êtes en fonction depuis mai 2022 : depuis lors, la plateforme n'est pas parvenue à inspirer confiance à tous ses utilisateurs, ce que je regrette. Même si le processus est moins long, même si l'outil est plus ergonomique et plus transparent, même si, je le redis, comme j'en ai l'impression, Parcoursup est un bon outil, le rapport sur Stani...
Je pense aux lycéens et aux étudiants, comme ceux que j'aperçois à cet instant dans les tribunes du Sénat : je me dis que le rapport de l'inspection générale a peut-être érodé leur confiance, fait naître en eux des doutes sur la fiabilité, la transparence et l'équité de Parcoursup, accentuant ainsi leur angoisse. Je regrette véritablement que cet outil n'ait pas réussi à inspirer confiance à tous ses utilisateurs. La transparence est la matrice de la confiance que l'on a dans ce dispositif et, donc, dans son succès. Vous devez apporter une réponse, madame la ministre. En d'autres temps, j'avais formulé huit propositions, sur lesquelles je ne reviendrai pas, faute de temp...
...ues présents ici même cet après-midi l'attestent : la plupart des établissements scolaires agissent en toute transparence. Ainsi, le proviseur du lycée Louis-Le-Grand, accompagné de ses deux proviseures adjointes, a pris le temps de nous expliquer le déroulé des opérations, qui fait honneur au système éducatif français. Comme je le disais tout à l'heure, s'il ne s'agit pas de faire le procès de Parcoursup, qui est un bon outil – 21 000 formations proposées, 7 500 en préapprentissage et en apprentissage –, il est important de dire qu'il faut l'améliorer et rassurer à la fois les parents et les élèves. Auparavant, c'était le bac qui était une source d'angoisse. Puis est survenue la crise de la covid-19, et c'est désormais Parcoursup et le schéma d'entrée à l'université qui inquiètent.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je remercie le groupe CRCE, et Pierre Ouzoulias en particulier, d’avoir organisé un débat sur Parcoursup. Ce débat ne porte-t-il pas en fait sur la sélection à l’université, ses modalités et son acceptabilité ? Les stigmates du principe de sélection ont créé une hantise pour le Gouvernement, qui redoute une loi Devaquet bis. Cette loi de 1986 est encore dans toutes les mémoires, notamment dans celles des élus : elle a fait descendre un million de personnes dans les rues et a nécessité la mob...
... est très loin de l’objectif de 2 % du PIB fixé par le livre blanc. Elles posent ensuite des difficultés en termes d’équité et d’efficacité du système. L’inégalité d’accès et de réussite est aujourd’hui largement renseignée. Le diplôme reste la clé d’accès à l’emploi et sa valeur performative augmente avec le niveau d’études ; les grandes écoles restent donc gagnantes. Dans ce contexte général, Parcoursup reste le symbole de nos objectifs aussi bien que de nos limites et, parfois, de nos insuffisances. Il a néanmoins permis un meilleur effort collectif d’orientation et une amélioration de la lisibilité de l’information, ce qui favorise une responsabilisation accrue des étudiants sur ce qui sera attendu d’eux. Les critiques ont été très nombreuses depuis l’origine : système trop concurrentiel, len...
Notre commission travaille depuis six mois sur les algorithmes locaux de Parcoursup, qui sont utilisés par certaines commissions d'examen des voeux pour établir un pré-classement des dossiers. Quelle est votre appréciation sur le régime dérogatoire actuellement en vigueur pour ces algorithmes ? Que diriez-vous si le législateur décidait d'y mettre fin et de revenir au régime de droit commun ?
À la demande de notre présidente, je mène depuis plusieurs mois un travail de suivi de la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (ORE) que nous avons votée voilà un peu moins de dix-huit mois. Cette mission de suivi a porté très spécifiquement sur la question des algorithmes utilisés dans le cadre de la plateforme Parcoursup. Nous avons mené de nombreuses auditions particulièrement intéressantes, certaines en commission plénière, d'autres en plus petit comité, mais toujours ouvertes à l'ensemble de nos commissaires. Je tenais à remercier ceux d'entre vous qui m'ont accompagné et qui ont partagé leurs réflexions. Je fais un salut tout particulier à Pierre Ouzoulias - grand spécialiste de cette question - qui a très g...
...alement émis un avis favorable sur l'amendement. Il s'agissait alors de répondre à une urgence et de rassurer les futurs étudiants. Aujourd'hui, nous ne pouvons plus accepter cette réponse. Comme vous l'avez souligné, madame Robert, on ne peut plus accepter ces régimes dérogatoires. Nous sommes tous d'accord, il faut rentrer dans un régime de droit commun. L'articulation entre le baccalauréat et Parcoursup est fondamentale, même si les lycéens ne reconstituent pas en totalité les filières : ils opèrent d'autres choix qui leur permettre d'être en accord avec les attendus de Parcoursup.
Merci pour votre engagement et votre disponibilité, madame la ministre : vous répondez positivement à chacune de nos demandes d'audition ! Mis à part quelques interrogations, j'ai cru à Parcoursup depuis le début, et nous constatons, vis-à-vis de cet outil, un changement d'état d'esprit chez les étudiants. Cela étant, quelques points doivent encore être améliorés. Quelles instructions ou recommandations de transparence des critères de sélection avez-vous données aux commissions des voeux ? Comment ces consignes ont-elles évolué depuis la mise en place de Parcoursup ? Votre ministère a ap...
...i ORE puis de la loi sur le Règlement général sur la protection des données (RGPD), nous nous étions émus de l'absence de transparence sur les algorithmes - ou les fichiers Excel - éventuellement utilisés par les établissements pour établir le classement des candidatures ; que pouvez-vous nous dire sur l'utilisation effective de tels algorithmes par les établissements en cette première édition de Parcoursup ? Le comité éthique et scientifique a-t-il commencé à travailler sur cette question ? Les candidats à la deuxième édition de Parcoursup auront-ils connaissance des critères - notes retenues et pondérations - sur lesquels ils seront choisis avant de faire leurs choix ? Plus de 21 000 candidats sont actuellement sans proposition et plus de 6 000 ont déjà demandé à être accompagnés par le recteur :...
...sain qu'il soit lui aussi « choisi » - comme, une fois diplômé, il devra aussi être choisi par son premier employeur. J'ai mené vingt-quatre auditions, certains d'entre vous s'y sont associés, ils ont grandement contribué à la qualité de nos travaux. Je suis allé également à la rencontre des acteurs de terrain : au rectorat, dans les lycées et les universités de mon territoire... J'ai même testé Parcoursup lundi dernier ! Je voulais me faire une idée globale du Plan Étudiants présenté par le Gouvernement, dont le projet de loi que nous examinons ce matin n'est que la partie législative émergée. Le texte, qui comptait initialement 7 articles, nous est transmis par l'Assemblée nationale avec 13 articles. Parmi ceux-ci, nous en avons délégué deux au fond à la commission des affaires sociales, les art...
...ces vacantes. En revanche, vous affirmez à juste titre que l'orientation est perfectible. Mieux vaut orienter vers des filières professionnelles et des IUT pour offrir des débouchés aux étudiants. En réponse à madame Billon, sachez que tout candidat qui recevrait deux « oui » devra en abandonner un dans les sept jours afin d'éviter tout blocage du système. Certains proviseurs souhaiteraient que Parcoursup prévoie des listes d'attentes mais elles risqueraient d'être terriblement longues, ce qui serait anxiogène pour les futurs étudiants. Quoi qu'il en soit, la gestion de Parcoursup ne sera pas simple. Souvenez-vous des files d'attentes très longues avant la création d'APB en 2003 ! Nous avons reçu le président de la conférence des doyens de sciences et techniques des activités physiques et sportiv...
En application de l'article L. 231-1 du code des relations entre le public et l'administration, « le silence gardé pendant deux mois par l'administration sur une demande vaut décision d'acceptation ». Ces dispositions ne peuvent pas s'appliquer à Parcoursup, qui repose sur une procédure courant de la fin janvier à la rentrée universitaire suivante. L'amendement COM-35 propose donc, afin d'éviter des contentieux inutiles, de faire naître d'éventuelles décisions implicites de l'administration à l'issue seulement de la procédure nationale prévue au deuxième alinéa du I. C'est, en effet, uniquement à cette date que le constat d'un éventuel silence gard...
... L'amendement COM-4 n'est pas adopté. L'amendement COM-5 propose de tenir compte non seulement du projet de formation mais également du projet professionnel du candidat. Tous les jeunes bacheliers n'ont pas encore de projet professionnel précis en entrant dans l'enseignement supérieur. Bien entendu c'est un plus pour ceux qui ont un tel projet professionnel et ils pourront le faire valoir dans Parcoursup. Je craindrais, en l'imposant à tous, que l'on aboutisse à un exercice très factice de la part de la grande majorité des candidats, noyant au passage ceux qui auraient un véritable projet. Avis défavorable. L'amendement COM-5 n'est pas adopté. L'amendement COM-6 prévoit que le pourcentage maximal de candidats hors académie accueillis dans l'académie de Paris soit fixé, non pas par l'autorité a...
Je partage l'inquiétude de mes collègues sur le dispositif dit, abusivement, de « dernier mot » donné au candidat qui n'aurait reçu aucune réponse positive à l'issue de la procédure normale de Parcoursup. Le tête-à-tête que le Gouvernement semble vouloir imposer entre un recteur et un candidat, sans même que l'établissement dont la formation est envisagée pour l'étudiant ne soit partie prenante à la discussion n'est pas acceptable. C'est pourquoi je propose deux amendements qui visent l'un à réinsérer l'établissement dans le dialogue entre le recteur et l'étudiant et l'autre à prévoir que l'ins...
L'alinéa 17 de l'article 1er prévoit une procédure de « rattrapage » pour les candidats qui n'auraient eu aucune proposition d'inscription à l'issue de la procédure normale de Parcoursup : dans ce cas, le recteur devra leur faire une proposition de formation adaptée. L'amendement COM-42 prévoit que l'établissement dans lequel la formation est envisagée doit être partie prenante du dialogue entre le recteur et le candidat. Mon amendement est identique à l'amendement COM-29 rectifié.
...suivre. L'amendement COM-43 est adopté. L'amendement COM-7 devient sans objet. L'amendement rédactionnel COM-44 est de cohérence avec le dispositif adopté à l'alinéa 17 qui prévoit l'accord de l'établissement requis pour l'inscription d'un candidat par le recteur. L'amendement COM-44 est adopté. Ce texte prévoit que l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur devront rejoindre Parcoursup au plus tard le 1er janvier 2020. L'amendement COM-45 anticipe cette date pour prévoir une intégration au plus tard au 1er janvier 2019, afin d'être le plus efficace possible.
Il s'agit surtout d'intégrer les instituts d'études politiques (IEP) et Dauphine dans Parcoursup.
...i, y compris son article 3 avant le 31 octobre 2020. Il semble étrange que le rapport de bilan global soit publié avant le rapport de bilan spécial. Il est donc préférable de prévoir deux rapports distincts du Gouvernement au Parlement sur les deux dispositifs phares du projet de loi : celui de l'article 3 sur le nouveau régime de sécurité sociale pour les étudiants et celui de l'article 1er sur Parcoursup. L'amendement COM-46 prévoit donc un rapport de bilan de Parcoursup. Il sera proposé en conséquence, dans un autre amendement, de supprimer l'article 7 qui prévoyait un bilan global de la loi.