Interventions sur "supérieur" de Jacques Grosperrin

...pas assez. Comment répondre à la demande des régions d'occuper une place renforcée, comme le font les Länder ? Les universités de moins de 20 000 étudiants ont des difficultés financières. Dans ma région de Bourgogne-Franche-Comté, une communauté d'universités et établissements (Comue) nouvelle s'est scindée faute d'accord sur l'emplacement de son siège. Les recteurs en charge de l'enseignement supérieur ne peuvent-ils taper du poing sur la table ? Près de 10 millions d'euros de financement ont été perdus...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous pouvons dire que le montant des crédits demandés dans ce PLF pour la mission « Recherche et enseignement supérieur » témoigne d’une évolution globalement satisfaisante. Max Brisson parlait du manque de financement dont le secteur avait souffert, et il avait raison. Le présent budget se veut rassurant, en tout cas en affichage : 25, 7 milliards d’euros en crédits de paiement pour 2023, soit une hausse de plus de 1 milliard d’euros par rapport à 2022. Dans le détail, on peut noter la hausse sensible des crédi...

...lion de personnes dans les rues et a nécessité la mobilisation de 150 000 policiers. Et pourtant les défis restent les mêmes. Je disais déjà en 2018, lors du débat sur la loi ORE, que les étudiants étaient de plus en plus nombreux et que l’échec était massif en licence. Les difficultés d’APB en 2017 ont précipité les choses et imposé dans l’urgence une réforme de l’admission dans l’enseignement supérieur, car le tirage au sort était inacceptable. Fallait-il pour autant jeter APB avec l’eau du bain ? À partir de 2008, APB comprenait un portail de coordination des admissions dans l’enseignement supérieur. À l’époque, la Cour des comptes avait souligné la nécessité de procéder à une véritable simplification de la gestion des flux, sans pour autant mettre en place d’outil d’orientation ou d’instrume...

Aujourd’hui, les problèmes restent les mêmes, car la massification de la formation post-bac et la démocratisation soulèvent deux difficultés. Elles posent tout d’abord des difficultés de fonctionnement, compte tenu des capacités d’accueil et des moyens alloués à l’enseignement supérieur. Alors que la dépense dans ce secteur atteint juste 1, 5 % de sa richesse, la France est très loin de l’objectif de 2 % du PIB fixé par le livre blanc. Elles posent ensuite des difficultés en termes d’équité et d’efficacité du système. L’inégalité d’accès et de réussite est aujourd’hui largement renseignée. Le diplôme reste la clé d’accès à l’emploi et sa valeur performative augmente avec le niv...

...tion. Le site internet du Hcéres précisait qu'il était à l'abri de toute pression des autorités gouvernementales. Je souhaite distinguer l'homme, le scientifique que vous êtes, que nous respectons tous, vu votre parcours d'excellence, qui vous honore et honore la République et son école, et le problème posé par vos fonctions antérieures. Vous avez été conseiller pour l'éducation, l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation à l'Élysée. À ce titre, vous avez reçu différents candidats à ce poste, sans qu'aucun ne vous plaise. Vous avez été très investi dans un colloque, organisé en septembre, par le Hcéres et intitulé « Bilan et perspectives de l'évaluation de l'ESPI : 2015-2025 » : vous l'avez ouvert, et la ministre de l'enseignement supérieur l'a fermé. J'ai cru comprendre alors que vou...

...r sur le principe de gratuité et sur la dévolution. La Cour des comptes prônait, il y a quelques mois, une augmentation des droits d'inscription pour tous les étudiants. Le Conseil constitutionnel, quant à lui, consacre le principe de gratuité. Or, ce dernier engendre des dangers. Certains professeurs d'économie de Compiègne ou de Paris-Saclay estiment qu'il faut l'appliquer à tout l'enseignement supérieur, ce qui remet en question le modèle économique. On a besoin d'une clarification. Je répète mes propos d'hier : la méthode des petits pas aboutit à un dépérissement. J'entends l'explication de Laurent Lafon : il existe peut-être une intention d'attendre que la baisse de la démographie règle les problèmes. Enfin, la dévolution pose un problème que Valérie Pécresse avait soulevé en son temps : les...

...et très important. Le président de la CPU s'est pourtant ému devant nous de ce qu'il considère comme une remise en cause de l'équilibre financier des universités publiques... Vous avez parlé de la dévolution immobilière : 7 milliards d'euros dans les budgets des universités devraient être orientés vers l'immobilier. Cette politique des petits pas pourrait conduire à laisser mourir l'enseignement supérieur gratuit faute de moyens. Concernant les Eespig, la mise en réserve n'est-elle pas un moyen de réaffecter des crédits sur d'autres lignes budgétaires en dépit de l'autorisation votée par le Parlement ? Quel est l'avenir des communautés d'universités et établissements (Comue) - et je ne parle pas que de celle de Besançon ? Pensez-vous mener une politique financière particulière pour l'accès des...

Voilà quinze jours, madame la ministre, nous vous avons entendue au sujet de la rentrée étudiante et du bilan de la première année de fonctionnement de la plateforme Parcoursup - merci pour cette audition extrêmement riche. C'est un autre sujet qui vous amène aujourd'hui : le prochain examen par le Sénat des crédits consacrés, dans le projet de loi de finances pour 2019, à l'enseignement supérieur et à la recherche. Nous reviendrons probablement avec vous sur le financement du plan Étudiants annoncé l'an dernier, mais nous serons aussi très attentifs à ce que vous pourrez nous dire sur les projets du Gouvernement en matière de recherche et de financement de la recherche. Le sujet Parcoursup, certes très médiatique, ne doit pas nous faire oublier les enjeux, tout aussi déterminants pour l'...

Monsieur le secrétaire d'État, nous nous rencontrons régulièrement et vous avez déjà répondu à un certain nombre de mes interrogations. Je n'évoquerai donc pas la question du glissement vieillesse-technicité, celle des postes qui sont parfois gelés dans les universités pour équilibrer les budgets ou les difficultés pour trouver des vacataires. Les crédits budgétaires de l'enseignement supérieur sont globalement en hausse sur le quinquennat qui s'achève. Je vous en donne acte. Cependant, une faible augmentation des subventions publiques ne permettra pas de faire face à la hausse des effectifs étudiants que nous connaissons : ils seront 3,3 millions dans dix ans contre 2,5 millions aujourd'hui. J'ai quatre questions principales à vous poser. Tout d'abord et en comptant sur votre habitue...

... ministère de plein exercice. Depuis 2014, il s'agit d'un secrétariat d'État. Est-ce le signe d'un désintérêt envers l'enseignement et la recherche ou est-ce pour être agréable à Mme Vallaud-Belkacem ? Quoi qu'il en soit, je souhaite appeler votre attention et recueillir vos observations sur le financement de la recherche et la rentrée universitaire. Je connais votre attachement à l'enseignement supérieur et la recherche sur le territoire. Dans une déclaration publique du 3 avril 2014, le Président de la République affirmait : « La recherche publique sera sanctuarisée parce que c'est l'essentiel. Même si nous avons à faire des économies ailleurs, nous n'en ferons pas dans ce domaine fondamental pour le pays. » Un sanctuaire, c'est un site sacré et protégé contre toute agression : voilà ce que deva...

... avons pu le constater la semaine passée. Les choix que nous opérons aujourd'hui sont majeurs pour la société future. Il nous incombe de prendre des mesures fortes dans le soutien à la formation et à la recherche académiques. En 2008, nous avions mis en place les investissements d'avenir à un moment critique. Nous avions mobilisé 35 milliards d'euros, dont 11 milliards d'euros pour l'enseignement supérieur et 8 milliards d'euros pour la recherche. Vous avez poursuivi cette démarche, mais à hauteur de 12 milliards d'euros. Je m'interroge donc sur la portée de l'ambition qui est la vôtre. Je suis ravi que vous ayez entendu les chercheurs le 16 avril 2015. Mais je m'interroge sur les vicissitudes budgétaires auxquelles leur situation a donné lieu lors des exercices précédents. Je m'interroge également...

La professionnalisation des études de l'enseignement supérieur doit rester notre objectif principal : les formations proposées doivent répondre aux besoins de la société. Plusieurs débats agitent le secteur de l'enseignement supérieur : la question des frais d'inscription que vous avez évoquée (une augmentation ne permettrait-elle pas de renforcer l'implication des étudiants dans le déroulement de leurs études ?), celle de la sélection à l'entrée en master...