Interventions sur "langue" de Jacques Legendre

a noté que le français se situait au 11e rang mondial en tant que langue maternelle, au 9e rang en tant que langue seconde, mais était à la 2e place des langues de communication présentes sur l'ensemble des continents et la 2e langue la plus enseignée dans le monde. Ces éléments chiffrés démontrent l'efficacité de la politique de la francophonie. Relevant que certains esprits avaient l'air de considérer la francophonie comme un combat d'arrière-garde, le rapporteur ...

a considéré que le thème était d'importance, M. Claude Hagège ayant bien démontré que des langues disparaissaient, et qu'il fallait réfléchir à une politique d'écologie des langues, qui sont des espèces en voie de disparition.

a insisté sur les différences entre ces deux chaînes : France 24 exprime, en effet, la position de la France à l'étranger dans la langue du pays où elle est reçue, alors que TV5 a une vocation culturelle et francophone. TV5 est, en outre, multinationale, la France n'en détenant que 72 % des parts. Conformément aux propositions de son rapporteur pour avis, la commission a enfin donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Aide publique au développement » au titre de la francophonie dans le projet de loi de fina...

a ensuite indiqué qu'il n'approuvait pas les démarches d'établissements d'enseignement supérieur visant à proposer des cursus entièrement en anglais, mais qu'il n'était pas opposé à ce que des formations soient mises en place, dans des cas précis, en langue étrangère.

...désireux de voir nos entreprises faire preuve d'innovation et de dynamisme, tout en assurant leur protection non seulement sur notre territoire, mais également dans les autres pays européens. Chacun connaît mon engagement dans le domaine de la francophonie. Toutefois, je n'ai jamais pensé que celui-ci devait se concrétiser par le fait d'imposer la traduction en français ou l'utilisation de notre langue dans des situations où cela ne correspond à rien. C'est une simple question de bon sens ! J'ai donc examiné attentivement le projet qui nous était proposé, lequel est un peu compliqué pour qui n'est pas de la partie - il y est notamment question de préconisations et de revendications. Je ne m'étendrai pas trop sur la question, d'autant que, fait assez étrange, ceux qui ont pris la parole depuis ...

Après avoir félicité le rapporteur pour la qualité de sa présentation, M. Jacques Legendre a fait part de l'évolution de sa position sur le sujet au cours du temps : plutôt favorable à la ratification dans un premier temps, compte tenu de ses avantages en termes de simplification et de réduction de coût, il avait également exprimé le souhait que la langue française ne soit pas instrumentalisée au profit de telle ou telle profession. Dans un second temps, ses préoccupations se sont accrues. Il a évoqué la difficulté de se faire une opinion sur les avantages et désavantages de l'accord de Londres au plan économique : ceux-ci lui sont apparus « balancés », compte tenu des difficultés qu'éprouveront les petites et moyennes entreprises en matière de v...

A titre liminaire, M. Jacques Legendre, rapporteur pour avis, a indiqué qu'il commencerait par présenter les crédits consacrés à la francophonie, puis évoquerait le combat pour la défense de la langue française et la promotion de la diversité culturelle. Il a rappelé, tout d'abord, que la présentation des crédits consacrés à la francophonie avait été profondément modifiée par l'entrée en vigueur de la LOLF qui a substitué à une présentation des crédits par ministère une présentation des crédits par mission, dont il a estimé qu'elle ne rendait pas plus facile l'examen des crédits de la francop...

...vanche, la perplexité que lui inspirait l'entrée de pays européens dont la fibre francophone ne lui paraissait pas évidente, comme l'Ukraine et Chypre. Tout en reconnaissant l'intérêt que 14 des 27 Etats de l'Union européenne soient maintenant membres de la Francophonie, il s'est cependant demandé quels étaient les engagements que l'Ukraine et Chypre avaient pris pour améliorer la situation de la langue française sur leur territoire. Il a craint qu'une trop grande expansion de la Francophonie ne conduise à la dilution de ses objectifs et ne la transforme en une « auberge espagnole » où chacun apporterait ses préoccupations. Evoquant ensuite le financement du Fonds multilatéral unique, M. Jacques Legendre, rapporteur pour avis des crédits de la mission « Aide publique au développement », a rapp...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y onze ans déjà - le 4 août 1994 exactement -, était promulguée la loi relative à la langue française, plus connue sous le nom de « loi Toubon », du nom de son promoteur, alors ministre de la culture et de la francophonie. J'ai eu l'honneur de rapporter ce projet de loi devant notre Haute Assemblée, au nom, déjà, de la commission des affaires culturelles. Le Gouvernement avait choisi de le présenter d'abord devant le Sénat, et nous en étions évidemment honorés. Il s'agissait de rendre...

...l'usage du français sur les lieux de travail. Ces évolutions méritent d'être saluées. Elles montrent que les dix années qui se sont écoulées depuis l'adoption de la loi Toubon ont contribué à ancrer ce texte dans l'opinion et dans notre jurisprudence. Fallait-il donc en rester là ? Notre collègue Philippe Marini n'en a pas jugé ainsi. Il a déposé une proposition de loi relative à l'emploi de la langue française qui a pour objet d'apporter d'utiles compléments au dispositif de la loi Toubon. Cette proposition vient à son heure. Elle est utile, parce que depuis dix ans le monde a évidemment beaucoup évolué et qu'il faut, par exemple, étendre le domaine de la loi aux nouvelles technologies de l'information, encore balbutiantes en 1994. Par ailleurs, l'expérience déjà longue des difficultés d'app...

...complètement du nom que les entreprises se choisissent. Pour améliorer le respect effectif des dispositions de la loi Toubon, la commission vous suggère, avec l'article 5 de la proposition de loi, d'étendre aux associations régulièrement déclarées et agréées de défense des consommateurs la capacité d'exercer les droits reconnus à la partie civile et déjà dévolus aux associations de défense de la langue française. Sur ce point, la commission s'est écartée du dispositif élaboré par l'auteur de la proposition de loi, qui préconisait d'autoriser, sous certaines conditions, les agents assermentés des associations de défense de la langue française et des consommateurs à constater les infractions commises en violation de plusieurs dispositions de la loi Toubon. Votre rapporteur avait examiné avec sym...

...dorénavant à l'article 5 dont nous débattons. Ces deux dispositions, celle qui a été présentée par M. Marini et celle qui a été proposée par la commission, procèdent d'un commun souci de rendre plus effectif le respect des dispositions de la loi Toubon. Le dispositif élaboré par M. Marini a pour objet d'autoriser sous certaines conditions les agents assermentés des associations de défense de la langue française et de défense des consommateurs à constater les infractions commises en violation de plusieurs dispositions de la loi Toubon. En tant que rapporteur de la commission des affaires culturelles, j'avais examiné cette proposition avec sympathie. J'avais relevé que les pouvoirs reconnus à ces acteurs associatifs, pouvoirs qui restent certes exceptionnels en droit français, étaient bien enca...

...nfractions aux dispositions des textes pris pour l'application de la présente loi. Il précise la nature et l'issue des suites judiciaires qui leur sont réservées, particulièrement dans le cas où les associations visées à l'article 2-14 du code de procédure pénale ont exercé les droits reconnus à la partie civile ». Autrement dit, alors que jusqu'à présent seules les associations de défense de la langue pouvaient ester en justice, désormais les associations de consommateurs pourront aussi le faire. En outre, le ministère de la justice aura l'obligation de produire des chiffres qui permettront de savoir si les procureurs ont classé ou poursuivi, et cela chaque année, de manière que nous disposions d'un indicateur pour juger de l'application de la loi et du respect de la volonté du législateur. ...

On se souvient du débat qui s'est instauré autour du rapport Thélot s'agissant de la proposition de n'enseigner à l'école primaire comme première langue étrangère que l'anglais. Il avait été finalement précisé que les parents d'élèves et les élèves pourraient choisir entre plusieurs langues étrangères. Pour que ce choix puisse se faire en toute connaissance de cause, il apparaît souhaitable d'apporter aux familles, avant qu'elles aient fait leur choix, un minimum d'informations sur la nature exacte des langues, leur difficulté, leur rayonnement,...

Il s'agit de développer l'apprentissage de la langue arabe au sein de l'école républicaine, afin de valoriser les connaissances diverses de la population et d'exploiter les compétences de langage précoces d'une partie de notre jeunesse comme une richesse et un atout collectifs. Il faut remarquer que la transmission de la langue revêt une importance cruciale pour l'équilibre identitaire des jeunes issus de l'immigration. Même si aucune étude scient...

... tandis que, dans d'autres, ces sections n'existent que dans une seule langue. Or, dans la compétition entre les territoires pour attirer les investissements internationaux, il est très important de pouvoir disposer d'une offre large et équilibrée dans ce domaine, les investisseurs étrangers tenant compte de ce critère pour le choix de leur implantation. L'objectif d'aménagement équilibré du territoire national concerne donc aussi l'école.

Nous avons précédemment été amenés à supprimer une disposition relative à l'apprentissage des langues régionales de France, qui avait été insérée dans le texte à l'Assemblée nationale, par le biais de l'adoption d'un amendement présenté par M. Reiss. Cette suppression pouvait être motivée à bon droit par le fait que l'amendement subordonnait l'enseignement des langues régionales à la passation de conventions avec les collectivités territoriales, essentiellement les régions. Il y avait manifeste...

Il doit être bien clair que cet amendement a pour objet non pas de quantifier le développement des langues régionales de France, mais simplement de rappeler que le choix d'apprendre une telle langue doit rester ouvert. Bien sûr, il existe des langues d'une importance majeure à l'échelle de la planète, et il est souhaitable que nos enfants maîtrisent certaines d'entre elles. Cependant, il est parfaitement respectable de marquer sa fidélité à ses racines en voulant que vive une langue régionale. J'ai...

...et de programmation, avec les moyens mis en oeuvre pour les réaliser, tous nos enfants se voient offrir la possibilité de maîtriser les connaissances fondamentales qui leur permettront de mieux s'intégrer dans la société et d'arriver bien armés sur le marché du travail : maîtrise du français et des mathématiques, culture humaniste et scientifique nécessaire pour exercer pleinement la citoyenneté, langues étrangères et techniques d'information et de communication. Ce texte n'est pas l'affichage d'un voeu pieux, comme certains sur d'autres travées ont pu le dire, mais répond à un besoin impérieux dicté par l'état extrêmement préoccupant dans lequel se trouve notre école. Il devenait nécessaire que les jeunes aient les moyens de devenir les acteurs de leur temps, et non pas ses otages. Quatre ori...

L'un des points forts du projet de loi qui nous est soumis est l'enseignement des langues étrangères.