Interventions sur "monument" de Jacques Legendre

Nous sommes les uns et les autres quelque peu embarrassés par cet amendement. D’expérience, nous nous sommes parfois agacés ou crispés face à la raideur de tel architecte des Bâtiments de France – cela peut arriver –, mais nous avons aussi le désir de protéger nos monuments. De ce point de vue, l’attitude de ces architectes et leur capacité à parfois dire non ont même été utiles à certains maires qui auraient pu céder à la pression de leurs administrés et ont été bien contents d’avoir à leur côté quelqu’un pour les en dissuader. Dès lors, l’adoption de cet amendement comporte à mon sens plus de risques que d’avantages. Voilà pourquoi, tout en comprenant les argume...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons tous au cœur notre patrimoine. Comment imaginer un seul instant la France sans les éléments essentiels de son patrimoine, du Mont-Saint-Michel à l’Arc de Triomphe, mais aussi sans tant de ces monuments qui jalonnent la province, la campagne, et qui sont la trace de notre histoire ? Certains de ces monuments appartiennent à l’État, d’autres à des collectivités locales ; d’autres encore, qu’il ne faut pas oublier, sont en mains privées. Dans tous les cas, nous avons le devoir de veiller à leur survie. Le temps passe, et il est l’ennemi de ce patrimoine que nous avons le désir de protéger, ce qu...

Le travail mené par la commission Rémond a porté plutôt sur ce qui, dans le patrimoine de l’État, était véritablement constitutif de l’identité de la France. Il s’agit des quelques monuments du patrimoine qui doivent rester sous la responsabilité de l’État, car ils incarnent l’âme même de notre pays. Voilà pourquoi nous avons été un certain nombre à prendre tant d’intérêt au travail de la commission Rémond : c’était cela même qui était en jeu ! Les débats étaient parfois assez vifs. Je me souviens, par exemple, d’échanges nourris sur le destin du château du Haut-Kœnigsbourg : ce mo...

Récemment, un événement a suscité l’émoi de plusieurs d’entre nous : qu’allait-il advenir de l’hôtel de la Marine, ce monument essentiel du paysage parisien situé place de la Concorde ? Il nous paraissait nécessaire de rappeler que, quand un monument historique est lié à ce point à l’histoire de la nation – c’est bien son cas ! –, il faut s’intéresser au sort qui doit lui être réservé. C’est pourquoi le Gouvernement a accepté de créer une commission appelée à statuer sur le devenir de ce monument et à formuler des propo...

Pour toutes ces raisons, la commission de la culture, soucieuse de jouer pleinement son rôle, a d’abord confié à Françoise Férat la mission, ô combien belle, de réfléchir sur les problèmes du patrimoine en mains d’État et sur l’avenir qui peut être réservé à ces monuments. Même si, nous le savons, un rapport ne suffit jamais à régler tous les problèmes, la commission a souhaité que le rapport remis par notre collègue, qui a recueilli un assez large consensus, ne reste pas une simple contribution académique à un débat. C’est pourquoi il a donné lieu à une proposition de loi que Françoise Férat et moi-même avons déposée, afin que la tentation, ou la nécessité, qu’...

Nous voulons que le patrimoine national soit préservé. Nous pensons qu’il est du devoir de l’État de conserver certains monuments qui sont liés à l'histoire de notre pays. Quant aux autres, ils peuvent être transmis à des collectivités, si celles-ci le souhaitent, à condition que ce transfert soit strictement encadré, afin de prévenir tout dérapage. La sauvegarde de notre patrimoine, c’est l’affaire de la nation tout entière, de l’État et des collectivités. C’est l’affaire de chacun d’entre nous ! Notre honneur est d’y êt...

...uvent pas faire l’objet d’un transfert, une loi à laquelle la République est très attachée précise déjà que les cathédrales font effectivement partie du patrimoine de l’État. Je tenais à rappeler ce point pour montrer combien ces évolutions successives sont parfois bizarres. Je crois qu’il vaut mieux affirmer clairement que le Haut conseil du patrimoine encadre les conditions dans lesquelles des monuments historiques peuvent être dévolus à des collectivités territoriales : c’est clair et c’est utile !

...e très nombreux Français possèdent des bâtiments historiques, et ils les entretiennent. Heureusement, car je ne sais pas comment nos collectivités locales ou l’État pourraient assurer la protection de l’ensemble du patrimoine. Comme nos collègues Yves Dauge et Yann Gaillard, j’ai appartenu à la commission présidée par René Rémond qui s’était penchée sur la question de la dévolution du patrimoine monumental de l’État. La méthode de travail retenue avait permis de trouver un juste équilibre entre ce qui devait rester la propriété de l’État et ce qui pouvait être transféré et valorisé par une dynamique locale. Les conclusions ont été partagées sur toutes les travées de cette assemblée. L’an dernier, dans l’article 52 du projet de loi de finances, le Gouvernement avait prévu de modifier les conditio...