Interventions sur "dialogue" de Jacques Mahéas

...chers collègues, nous achevons cet après-midi la discussion d’un texte menée tambour battant puisqu’elle a commencé voilà seulement trois semaines. J’avais alors souligné combien nos échanges avaient été courtois. Toutefois, monsieur le secrétaire d'État, dans cet hémicycle, courtois ne signifie pas nécessairement fructueux, il s’en faut ! C’est à croire que nous n’avons pas la même conception du dialogue. Or cette notion constitue le pivot d’un projet de loi censé porter sur « la rénovation du dialogue social ». Comme le précise le dictionnaire, le dialogue suppose une « volonté commune d’aboutir à une solution acceptable par les deux parties en présence ». Ce terme ne convient donc absolument pas pour un texte qui comporte des mesures massivement rejetées par les organisations syndicales, alors...

Il en est également ainsi des mesures salariales – intéressement collectif ou grade à accès fonctionnel –, qui ont été unanimement repoussées. Nous retrouvons le même sens biaisé du dialogue, entre le Gouvernement et le Parlement cette fois, quand on constate que ces mesures salariales, pourtant importantes, ont été introduites à l’Assemblée nationale à la sauvette, par le biais d’amendements gouvernementaux. Au Sénat, monsieur le secrétaire d'État, l’opposition a pu mesurer les limites de votre affabilité

Enfin, le choix du Gouvernement d’engager la procédure accélérée limite de fait le dialogue. Or ce projet de loi aurait mérité un examen approfondi puisque, grâce à de multiples ajouts, il comporte désormais 46 articles, contre 29 initialement ! Cette décision, au lendemain de la lettre rectificative relative aux infirmiers, montre bien que ce texte n’était pour vous qu’un prétexte pour faire passer, à la veille de la réforme des retraites, un dispositif qui escamote la question de la ...

...ait, sinon, prendre en compte les primes et autres indemnités des agents, qui constituent plus de 20 % de leur rémunération. Or cela aurait évidemment un coût ! Contrairement à ce que vous pensez peut-être, monsieur le secrétaire d'État, ces réflexions sur la réforme des retraites n’ont rien d’une digression. Sur ce dossier, vous mettez en œuvre, une fois de plus, une méthode peu respectueuse du dialogue social, un simulacre de négociations. En pleine période de concertation avec les syndicats, alors que le document d’options rendu public par le Gouvernement restait très flou sur la fonction publique, des fuites, bien entendu fortuites

...i intangibles et que les étapes suivantes ne soient que purement formelles. Cela vaut tant pour les prochains passages devant les différents conseils chargés d’examiner le projet de loi avant sa présentation en conseil des ministres, le 13 juillet prochain, que pour l’examen, à l’automne, du texte par le Parlement, transformé par vos soins en « chambre d’enregistrement express ». Qu’est-ce qu’un dialogue dont les paramètres essentiels sont déjà arrêtés, sinon une parodie ? Vendredi dernier, le Président de la République, censé endosser le rôle d’arbitre, a, selon un communiqué de l’Élysée, « demandé à Éric Woerth de lui proposer, au plus tard avant le début du débat parlementaire en septembre, les évolutions qui pourraient être envisagées sur tout ou partie de ces différentes questions, … » – à ...

Monsieur le président, il suffit de contempler l’hémicycle en cet instant pour constater les dégâts que cause l’audition aujourd'hui même par la commission des finances, à partir de quatorze heures trente, de Mme Christine Lagarde et de M. Alain Marleix. Il paraîtrait essentiel, au regard des exigences du dialogue parlementaire, de faire en sorte qu’il n’y ait pas concomitance entre l’audition de membres du Gouvernement et une séance aussi importante que celle-ci.

Le projet de loi met fin au caractère paritaire des trois conseils supérieurs et des comités techniques paritaires. C’est pourquoi nous avons présenté plusieurs amendements visant à préserver le paritarisme, et celui-ci est le premier de cette série. Je voudrais revenir quelques instants sur ce qui fonde notre attachement au paritarisme. Le paritarisme étant le corollaire nécessaire du dialogue social, il est tout simplement inconcevable qu’un projet de loi portant rénovation du dialogue social le supprime. Il y a ici une contradiction grave entre le contenu du projet de loi et son intitulé. J’aurai l’occasion de le répéter avec conviction au cours de nos débats : il faut préserver le paritarisme dans la fonction publique ! Je voudrais commencer par évoquer celui qui nous tient le plu...

Dans le prolongement de ce qui a été dit tout à l’heure, cet amendement vise à assurer le paritarisme au sein du Conseil commun de la fonction publique. Le dialogue social est orienté vers la recherche du consensus. À cet égard, je voudrais rappeler certains propos du ministre du travail lorsqu’il a présenté le texte à l’Assemblée nationale. M. Éric Woerth a affirmé : « le Gouvernement a voulu rechercher les racines profondes de [la] propension à privilégier les conflits, souvent stériles, au détriment d’un dialogue constructif, le conflit n’étant pas un mo...

Monsieur le président de la commission, dans certaines collectivités locales, indépendamment de la volonté de dialogue des élus, il arrive que la situation soit bloquée et l’on assiste alors à des semblants de discussions. Certes, il y a aussi des débats plus consensuels.

...mocratie sociale » : à lire l’exposé des motifs du projet de loi initial, on pouvait s’attendre à découvrir un grand texte, de ceux qui sont votés à l’unanimité et dans un enthousiasme sans faille. Malheureusement, le Gouvernement l’a tellement truffé d’articles additionnels hors sujet que ce texte restera une belle occasion manquée… À l’origine, l’intitulé du projet de loi était « Rénovation du dialogue social dans la fonction publique ». Il s’agissait de la première étape de la mise en œuvre des accords dits de Bercy, signés le 2 juin 2008 par six des huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique de l’État, à savoir la CGT, la CFDT, la FSU, l’UNSA, Solidaires, la CFE-CGC : accords majoritaires, sans aucun doute ! À ce stade, sans souscrire totalement au dithyrambe de l’...

...n d’autres choses à dire, madame la présidente, mais je vais conclure ! La réforme des collectivités territoriales comporte également son lot d’incertitudes et d’inquiétudes. Tout cela crée une atmosphère assez délétère. C’est pourquoi la traduction législative des accords de Bercy aurait pu, aurait dû constituer un moment privilégié pour conforter les fonctionnaires, pour assurer les bases d’un dialogue social rénové. Malheureusement, vous avez instrumentalisé ce texte afin de faire passer tout autre chose, avec des ajouts qui vont jusqu’à contredire totalement son esprit originel. Aussi le groupe socialiste ne peut-il, en l’état – restons optimistes ! –, voter un projet de loi désormais dénaturé.

Cet amendement a le même objet que les précédents, mais nous sommes un peu moins gourmands en ne demandant que la suppression des alinéas 1 et 2, l’alinéa 3 n’ayant aucun intérêt. Il s’agit d’un amendement de cohérence rappelant qu’il n’y a pas de dialogue si l’avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale n’est pas rendu collectivement.

...qui n’est pas rien ! Un calcul rapide effectué sur la base du sondage de Mme le ministre – sur les 80 % d’infirmiers connaissant la réforme, 60 % en sont satisfaits – le montre bien : pour un infirmier sur deux, la réforme pose problème. Il eût donc été logique que, s’agissant d’un projet de loi relatif à la concertation avec les syndicats, vous vous impliquiez réellement, car c’est bien cela le dialogue social ! La commission des affaires sociales n’a d'ailleurs été saisie pour avis de ce texte qu’in extremis, la commission des lois ayant commencé seule à l’examiner.