Interventions sur "l’âge" de Jacques Mahéas

L’article 21 illustre parfaitement la confusion opérée entre convergence et régression sociale. Comme tous les Français, les fonctionnaires seront touchés par le relèvement de l’âge d’ouverture des droits à pension et l’augmentation de la durée de cotisation. Cet article prévoit également qu’ils soient « frappés », je ne trouve pas d’autre mot, par le passage de 7, 85 % à 10, 55 % de leur taux de cotisation d’assurance vieillesse. Bien qu’il soit lissé sur dix ans, le processus se traduira, mécaniquement, par une baisse importante de leur pouvoir d’achat. Or les fonctionnai...

...s. Il n’empêche qu’elle aura cotisé pendant quarante-quatre ans, et sans avoir pour autant augmenté sa pension de retraite ! C’est ce que je tenais à préciser à M. le ministre, quand j’ai souhaité l’interrompre mais qu’il n’y a pas consenti. Cette mise au point étant effectuée, je voudrais vous faire part d’un constat : vous vous contentez d’un décalque qui allonge le temps de travail pour tous. L’âge d’ouverture du droit à la retraite anticipée pour carrière longue sera ainsi repoussé de deux ans pour les assurés sociaux ayant commencé à travailler avant 16 ans et d’un an pour ceux qui auront commencé à travailler à 16 ans et qui pourront partir à 60 ans. Par ailleurs, le dispositif sera étendu aux assurés ayant débuté leur carrière à 17 ans pour un départ anticipé à 60 ans. Je veux ici réa...

Cette situation est tout de même étonnante, mais revenons-en à l’article 23… La nouvelle convergence affichée correspond à une nouvelle régression sociale. Vous avez décidé de clore le dispositif qui permettait aux fonctionnaires ayant eu au moins trois enfants et ayant effectué quinze années de services effectifs de liquider leur pension avant l’âge de droit commun. Le motif invoqué est qu’il serait logique de maintenir les fonctionnaires dans l’emploi dans un contexte de relèvement de l’âge de départ à la retraite. À la suite de pressions politiques et syndicales, vous avez renoncé au projet de supprimer ce droit dès le 13 juillet, le jour même du dépôt du projet de loi : c’était une véritable provocation ! Lors du conseil des ministres du...

Avec cet article 24, encore une fois, vous tirez le système vers le bas. Votre sens biaisé de l’équité s’exerce au détriment des plus petites pensions. Désormais, aucun fonctionnaire à la carrière incomplète partant à la retraite avant l’âge ouvrant droit au taux plein ne sera plus éligible au minimum garanti ! C’est un recul inadmissible, car il affectera en priorité des agents de catégorie C, ceux qui ont déjà, durant leur période d’activité professionnelle, touché les plus bas salaires. Imposer d’avoir effectué une carrière complète pour que la pension ne soit pas assortie d’une décote équivaut à diminuer la retraite des fonctionn...

À coups de phrases chocs, monsieur le ministre, quitte à verser dans l’inexactitude, vous essayez de faire passer votre réforme des retraites. Tout à l’heure encore, vous nous avez dit, en substance, que puisque la durée de la vie s’allonge, travailler deux ans de plus, le cas échéant jusqu’à l’âge de 67 ans, ne pose pas de problème. Cette position est d’ailleurs aussi celle de M. Fillon, qui a tenu les propos suivants : « Si l’on veut garder le système par répartition alors que notre vie s’allonge, on ne peut qu’allonger la durée du travail. On va passer quinze ans de plus que nos parents en retraite. Comment peut-on imaginer financer des retraites qui s’allongent en moyenne de quinze ans...

M. Jacques Mahéas. En effet, vous calculez l’espérance de vie à partir de la naissance, or il faut la mesurer à compter de l’âge de 60 ans.