Interventions sur "militaire" de Jacques Mahéas

...èrent travailler et être en bonne santé ! Afin de respecter les règles de décompte du temps partiel dans l’appréciation de l’ouverture d’un droit à pension, il convient également de prendre en compte la durée des services effectués, qu’il s’agisse d’un temps plein ou d’un temps partiel. Il est donc nécessaire de modifier la rédaction de l’article L. 25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite pour prendre en compte le temps partiel dans les mêmes conditions que pour l’appréciation de l’ouverture des droits à pension.

...r d’ondes qu’elle. En effet, je représente ici un département particulièrement difficile, la Seine-Saint-Denis, le 93, et je sais que, dans ce département, les professeurs de l’enseignement technique rencontrent encore plus de difficultés qu’ailleurs. Permettez-moi de relever une grave anomalie : tout à l’heure, nous ne nous sommes pas opposés à l’amendement que vous avez défendu concernant les militaires ; maintenant, vous nous proposez de supprimer, de manière pour le moins rapide, un avantage accordé à une profession qui mérite d’être encouragée. La suppression de l’article 24 bis ne nous paraît donc absolument pas incongrue !

Il s’agit, ensuite, de la réorganisation des fonctions de soutien du ministère de la défense, avec la mise à disposition de fonctionnaires et de militaires auprès d’entreprises de droit privé. Ce point aurait dû être abordé en séance la semaine passée, à l’occasion de l’examen du projet de loi de programmation militaire, et peut-être avec l’avis de M. Serge Dassault ! Il s’agit, enfin, de l’avenir des auxiliaires de vie scolaire individuels, qui pourront être réembauchés par les associations représentatives des professionnels ou des familles, avec...