Interventions sur "pénibilité" de Jacques Mahéas

Nous entrons dans des complications. Cet article crée, in fine, un fonds national de soutien relatif à la pénibilité, destiné à contribuer au financement des accords de branche. L’article était cohérent jusqu’à l’intervention de M. Dominati.

...e aucun effort ! Pourtant, le texte était prudent. On nous a dit qu’il s’agirait d’une « expérience », que le dispositif s’appliquerait « par branche », pour favoriser ceux qui pourraient faire « quelque chose pour les métiers pénibles ». Nous avons abouti à une indication : le fonds serait alimenté à partir des pénalités dues par les entreprises dépourvues d’accord ou de plan d’action contre la pénibilité. Bon ! Même si nous jugeons un tel dispositif insuffisant, il comporte une cohérence interne. Il est normal que les entreprises concluant des accords ou mettant en œuvre des plans d’action ne soient pas pénalisées et qu’elles bénéficient des contributions financières de la part des autres entreprises. Toutefois, votre frilosité en la matière vous a conduits à fixer un taux de pénalité maximal de...

Je souhaite, moi aussi, vous faire part de notre totale opposition à l’article 30, que nous proposons donc de supprimer. Nous pensons en effet que la question de la retraite des infirmières et des infirmiers doit être posée dans le cadre du débat général sur l’avenir des retraites et la prise en compte de la pénibilité du travail. Mme la ministre a présenté cet article comme une réforme portant sur les diplômes dans la fonction publique hospitalière, ce qui n’est pas tout à fait exact. Il s’agit d’une réforme statutaire, qui concerne aussi bien le niveau de qualification que la retraite, l’âge de départ à la retraite étant lié à ce niveau de qualification. Est-ce un ballon d’essai ? Est-ce un essai qui doit ê...

Ce dernier atteint, en effet, 19, 8 %, ce qui représente 5 902 femmes, contre 11, 1 % dans la fonction publique territoriale et 7, 9 % dans la fonction publique d’État. Cela tend à prouver la pénibilité du travail venant s’ajouter bien entendu aux charges familiales de ces femmes. (M. le secrétaire d’État fait un signe de dénégation.) Monsieur le secrétaire d’État, je ne fais que raisonner à partir des chiffres qui émanent de la direction de la sécurité sociale et du ministère du budget, que vous ne pouvez donc pas contester !

...ulture du compromis se borne à un simulacre de consultations syndicales, que ne devons-nous craindre du débat sur les retraites ! En effet, au travers de cet article 30, vous escamotez au passage, par l'annulation de la majoration de durée d'assurance retraite d’un an tous les dix ans d’activité dont bénéficient jusqu’à présent les agents travaillant dans les services de soins, la question de la pénibilité, pourtant essentielle ! Vous parliez de l’espérance de vie, madame la ministre, or nous ne sommes pas du tout d’accord avec vos déclarations sur ce sujet à l’Assemblée nationale ! Dans un courrier daté du 2 mai 2007, Nicolas Sarkozy, alors candidat à la Présidence de la République, s'était adressé en ces termes aux infirmiers : « Je mesure la pénibilité croissante de vos conditions de travail, e...