Interventions sur "paritarisme" de Jacques Mahéas

Le projet de loi met fin au caractère paritaire des trois conseils supérieurs et des comités techniques paritaires. C’est pourquoi nous avons présenté plusieurs amendements visant à préserver le paritarisme, et celui-ci est le premier de cette série. Je voudrais revenir quelques instants sur ce qui fonde notre attachement au paritarisme. Le paritarisme étant le corollaire nécessaire du dialogue social, il est tout simplement inconcevable qu’un projet de loi portant rénovation du dialogue social le supprime. Il y a ici une contradiction grave entre le contenu du projet de loi et son intitulé. J’au...

Dans le prolongement de ce qui a été dit tout à l’heure, cet amendement vise à assurer le paritarisme au sein du Conseil commun de la fonction publique. Le dialogue social est orienté vers la recherche du consensus. À cet égard, je voudrais rappeler certains propos du ministre du travail lorsqu’il a présenté le texte à l’Assemblée nationale. M. Éric Woerth a affirmé : « le Gouvernement a voulu rechercher les racines profondes de [la] propension à privilégier les conflits, souvent stériles, au d...

Je peux en témoigner, monsieur Hyest. Le projet de loi supprime le paritarisme numérique, mais il laisse aux collectivités territoriales la possibilité de le maintenir. Eh bien, je suis prêt à parier qu’un très grand nombre de communes choisiront cette option. Monsieur le secrétaire d’État, au lieu de maintenir le paritarisme et de donner aux collectivités territoriales la possibilité d’y déroger, vous avez fait l’inverse. Il eût mieux valu faire du paritarisme la règle et...

...t amendement de repli vise à aller un peu plus loin que le texte actuel. Après suppression des mots : « si une délibération le prévoit », le texte se lirait ainsi : « L’avis du comité technique est rendu lorsqu’ont été recueillis, d’une part, l’avis des représentants du personnel et, d’autre part, l’avis des représentants de la collectivité ou de l’établissement ». Certes, nous souhaitons que le paritarisme soit intégralement maintenu, c’est-à-dire que les voix des différents collèges puissent s’additionner. Cependant, dans le cas où nos précédents amendements ne seraient pas retenus, nous voulons prévoir que l’avis des représentants de la collectivité ou de l’établissement soit systématiquement recueilli. Je pense que cette demande ne posera pas de difficulté.

Permettez-moi de demander quelques précisions. En effet, le paritarisme n’est pas absent de la fonction publique hospitalière. Ainsi, le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est aujourd’hui paritaire. L'article 37 du décret du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale prévoit le paritarisme au sein des comités d’hygiène et de sécurité. Nous...

M. Jacques Mahéas. Il s’agit une nouvelle fois du paritarisme dans la fonction publique territoriale. Notre position à ce sujet est connue. Elle n’a pas changé ! Nous serons certainement suivis dans les communes significatives, peut-être pas dans celles qui emploient deux ou trois personnes. Mais, dans les communes employant une centaine d’employés, je suis sûre que notre conviction sera partagée par les maires, en tout cas par les maires raisonnables.

Il s’agit d’un amendement de cohérence visant à empêcher l'entrée en vigueur de dispositions supprimant le paritarisme.

Il faudra bien qu’un jour le Gouvernement ait une ligne directrice : tantôt il supprime le paritarisme, tantôt il prétend le favoriser ! Nous, nous avons une cohérence !

...en reçu par les syndicats quand il reprend les accords de Bercy, mais que tous les ajouts posent des problèmes. Les élus locaux ne comprendraient pas qu'il soit fait deux poids, deux mesures avec la fonction publique territoriale : le Sénat, qui a toujours veillé à ce que les fonctionnaires territoriaux soient traités sur un pied d'égalité, ne devrait pas rester inactif devant la suppression du paritarisme. Je ne vois pas ce qu'il y aurait de choquant, ensuite, à faire coïncider les élections professionnelles et les élections politiques, en harmonisant à six ans la durée des mandats professionnels. Il est intéressant, pour nous, élus, qui avons un mandat de six ans, de travailler avec la même équipe. Avec le droit d'option des infirmières, je vous prédis que vous allez à la catastrophe ! En pl...