Interventions sur "syndicale" de Jacques Mahéas

Dans une commission locale par exemple – c’est une situation que je connais bien –, il arrive que, sur telle proposition, présentée par le maire, le vote se fasse non en fonction de l’appartenance à un groupe, mais à titre personnel. Il est faux de prétendre que l’opposition vote, par principe, avec les représentants des organisations syndicales uniquement pour « embêter » la majorité municipale : sauf à considérer que les élus se comportent de manière irresponsable. C’est peut-être le cas chez vous, mais pas chez moi ! Lorsque les choses se passent sans esprit partisan, une relation s’établit entre les élus municipaux et les représentants des syndicats, et c’est un plus pour la municipalité.

...asme sans faille. Malheureusement, le Gouvernement l’a tellement truffé d’articles additionnels hors sujet que ce texte restera une belle occasion manquée… À l’origine, l’intitulé du projet de loi était « Rénovation du dialogue social dans la fonction publique ». Il s’agissait de la première étape de la mise en œuvre des accords dits de Bercy, signés le 2 juin 2008 par six des huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique de l’État, à savoir la CGT, la CFDT, la FSU, l’UNSA, Solidaires, la CFE-CGC : accords majoritaires, sans aucun doute ! À ce stade, sans souscrire totalement au dithyrambe de l’exposé des motifs, nous aurions pu trouver avec vous un terrain d’entente, même si nous sommes clairement opposés à la mise à mal du paritarisme, notamment dans la fonction publique...

...ns. Il aurait fallu également que la durée du mandat des personnels territoriaux soit portée de quatre à six ans. Ces quelques ajustements auraient permis une convergence entre les élections dans les collectivités territoriales et la durée des mandats. Nous aurions alors pu, je le répète, donner notre aval à ce texte, ou tout au moins nous abstenir lors du vote. Nous avons reçu les organisations syndicales et je remercie M. Vial de m’avoir donné la possibilité de participer à un grand nombre d’auditions. Pas une seule, hormis l’organisation minoritaire, n’a soutenu le dispositif de l’article 30 ! Cela signifie bien quelque chose ! Madame la ministre, vous avez proposé cet article 30, qui ne concerne pas moins de 230 000 infirmiers, ce qui n’est pas rien ! Un calcul rapide effectué sur la base du ...

Je comprends le souci de nos collègues du groupe CRC-SPG : on assiste, avec les suppressions d’emploi, à un certain démantèlement de la fonction publique. De plus, on peine à connaître le nombre réel de contractuels : on nous parle de 850 000 contractuels, alors qu’ils seraient au moins 1, 2 million ! Il ne semble donc pas absurde de demander que les organisations syndicales puissent intervenir et donner leur avis – je parle simplement de donner un avis – dans le domaine de la réorientation professionnelle ou de l’intérim pour faciliter l’emploi des contractuels. Certes, j’aurais aimé que l’on précisât un peu plus ces domaines d’intervention, mais nous partageons la philosophie qui sous-tend cet amendement.

...prévu de consacrer le champ de la négociation dans le statut général de la fonction publique. Par ailleurs, l’obligation de négocier a été élargie aux sujets relatifs au pouvoir d’achat et aux conditions de travail. C’est cet esprit qui semble animer l’article 1er du texte que nous examinons aujourd’hui. En effet, celui-ci prévoit que sont appelées à participer aux négociations les organisations syndicales disposant d’au moins un siège dans les organismes consultatifs au sein desquels s’exerce la participation des fonctionnaires et qui sont déterminées en fonction de l’objet et du niveau de la négociation. Pourtant, cette disposition n’est pas suffisante. On peut tout à fait imaginer que certaines organisations syndicales puissent ne pas disposer d’un siège dans les organismes consultatifs et, da...

Cet amendement vise à prévoir que l'accord est valide s'il est signé par une ou plusieurs organisations syndicales ayant recueilli au total au moins 30 % du nombre de voix et s’il ne rencontre pas l'opposition d'une ou plusieurs organisations syndicales parties prenantes à la négociation et majoritaires en voix. Cela étant, nous ne nous cramponnerons pas à cet amendement si l’on nous répond que la marche de 50 %, qui est prévue après la période transitoire, sera facile à franchir.

...publique territoriale. La durée du mandat dans la fonction publique territoriale correspond à la nécessité de s’ancrer dans les territoires. On ne peut la réduire sans affecter la légitimité des élus. Faut-il le rappeler, un certain nombre de membres des instances consultatives ne sont pas issus de la majorité ! L’esprit du texte est de permettre une meilleure représentativité des organisations syndicales en fondant la composition des organismes consultatifs exclusivement sur les résultats aux élections professionnelles. Allons jusqu’au bout et faisons primer cette logique démocratique, dans le respect de la diversité des fonctions publiques ! En particulier, dans la fonction publique territoriale, chaque composante tire sa légitimité des élections, ce qui n’est pas le cas pour l’État, où les rep...

Les élections dans les communes ont lieu tous les six ans ; il n’est pas absurde, monsieur le secrétaire d’État, qu’une équipe municipale travaille avec une équipe syndicale élue pour la même durée.