Interventions sur "SCOT" de Jacques Mézard

Je partage en tous points les observations et les interventions de mes collègues Alain Richard et Michel Mercier. Je préside une agglomération et j’ai créé un syndicat mixte, qui regroupe six intercommunalités et plus de quatre-vingts communes, pour produire un SCOT. Cela n’a pas été facile, mais nous avons avancé dans la concertation, sur un territoire presque grand comme un arrondissement. Se lancer aujourd’hui dans un système autoritaire me semble incohérent. On ne peut pas à la fois appeler à faire confiance à l’intelligence territoriale, alors que nous sommes déjà dans un processus de fusion autoritaire – c’est le moins que l’on puisse dire ! – et ajou...

...n certain nombre de problématiques, même si nous ne partageons pas toutes les préconisations techniques de ses auteurs. Le premier point positif tient à l’évolution vers une autorisation administrative unique – le permis de construire – qui permettra une simplification et une accélération de la procédure d’autorisation ; pour nous, c’est fondamental. Le fait de mettre au cœur des dispositifs le SCOT, le schéma de cohérence territoriale, incluant un document d’aménagement commercial, recueille également notre plein assentiment. Nous approuvons en outre la possibilité pour l’intercommunalité, en l’absence de SCOT et de plan local d’urbanisme intercommunal, d’élaborer un document d’aménagement commercial ou DAC s’imposant au plan local d’urbanisme des communes : l’intercommunalité est évidemmen...