Interventions sur "architecte" de Jacques Mézard

Tout d’abord, disons-le, il ne s’agit pas de supprimer les concours d’architecte, mais de les rendre facultatifs. Il sera toujours possible, pour les organismes et les constructeurs qui le souhaitent, de recourir à un concours d’architecte. Comme l’a justement rappelé Mme la rapporteur, entre 2010 et 2016, il n’a pas été démontré que la qualité architecturale s’est effondrée dans ce pays, bien au contraire d’ailleurs, si l’on prend l’exemple d’un certain nombre de réalisatio...

J’ai toujours recouru à un architecte, parfois avec concours, parfois sans et, d’après mon expérience – je ne dis pas que tout le monde a la même –, ce n’était pas meilleur avec. L’observation de Mme la rapporteur selon laquelle les concours ne facilitent pas forcément le boulot des petits cabinets d’architectes, je peux vous dire qu’elle est réelle dans un petit département rural comme celui que j’ai l’honneur de représenter. Chaqu...

Je répondrai sur le fond en donnant l’avis du Gouvernement sur les différents amendements portant sur la loi MOP. Je ne suis pas architecte, mais j’ai beaucoup fait appel aux architectes dans mes fonctions de président d’exécutif local. Je rappelle très clairement au Sénat qu’il ne s’agit aucunement de supprimer le recours aux architectes. Dans ma vie précédente, j’ai pu constater que les avocats étaient beaucoup moins forts pour se défendre que les architectes…

C’est une réalité ! Reprenons les choses à la base. D’abord, contrairement à ce que l’on peut lire ici ou là, il ne s’agit aucunement de supprimer le recours aux architectes. Les architectes sont convaincus, ce qui est parfaitement légitime, de leur utilité pour la société, pour la qualité des bâtiments et en matière d’urbanisme, mais ce n’est pas non plus en multipliant les procédures et en les complexifiant que l’on fera avancer la qualité architecturale. Il s’agit seulement de simplifier les procédures. Certes, ce serait parfait si nous n’avions pas à toucher le...

...– le poids des professionnels de l’immobilier qui utilisent la loi MOP. Mais j’ai constaté aussi, s’agissant de certaines dispositions législatives, que leur opinion était quelque peu différente lorsqu’il s’agissait du développement de l’activité d’autres professions… Je pense en particulier aux géomètres experts, mais c’est un autre débat. Nous ne souhaitons pas du tout supprimer le recours à l’architecte. D’ailleurs, un pan de la loi MOP n’est applicable que depuis quelques mois, alors que les logements construits jusque-là ne sont pas de mauvaise qualité architecturale. On me dit qu’il y a des difficultés, qu’il faudrait tenir compte des évolutions et alléger les procédures. Pourtant, la concertation a eu lieu pendant des mois, y compris avec les représentants de la profession. J’entends qu’ils ...

...tre d’ouvrage avec le maître d’œuvre, puis avec les entreprises et les industriels. Nous disposons pourtant de nouveaux outils de construction, je pense au Building Information Modeling, le BIM, qui permet de fusionner les étapes et d’intégrer de plus en plus en amont les différents acteurs. La loi MOP impose également aux maîtres d’ouvrage de faire appel à une équipe de maîtrise d’œuvre, architectes et bureaux d’études, en un seul bloc, alors qu’il est effectivement possible de réaliser un certain nombre d’économies. C’est ce que nous disent, sur le terrain, non seulement les constructeurs et les organismes de bailleurs sociaux, mais aussi un certain nombre de collectivités. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.