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L’article 15 prévoit que les sélections professionnelles réalisées pour la titularisation des agents contractuels seront effectuées par les collectivités et établissements concernés, afin de préserver leur liberté d’administration et leur autonomie de gestion. Dans la pratique, une commission d’évaluation professionnelle sera chargée d’organiser la sélection. Cette commission sera composée notamment d’une personnalité qualifiée, qui préside la commission, désignée par le président du centre de gestion, et ...
Soit : il faut en effet encourager les contractuels à passer les concours. Une durée de trois ans donnerait plus de marge aux collectivités, et laisserait aux agents le temps de se préparer au concours.