Interventions sur "départementale" de Jacques Mézard

...é des mois durant que cette belle réforme contribuerait à rendre la région plus riche et plus forte. On construirait les routes que nous attendons depuis des décennies, on parviendrait enfin au développement économique... Ce n'est guère sérieux. Quant aux dates des élections, à force de changer tout le temps... Elles étaient initialement prévues en décembre 2015 ; puis, on a choisi de fixer les départementales en mars 2015 et les régionales en décembre 2015 - deux coups de couteau valent mieux qu'un... Tout cela ne me paraît pas raisonnable et manque d'une véritable préparation.

...onal, je représente aussi un territoire. Comment y expliquer à mes concitoyens - qui m'ont renouvelé leur confiance au premier tour - que la métropole régionale sera située à 10 ou 11 heures de trajet, aller-retour, et qu'ils y seront représentés par deux conseillers régionaux, sur un total de 150 ? Comment ajouter que le Gouvernement envisage de transférer à la région la compétence sur la voirie départementale, les collèges, les transports scolaires... Jamais ils ne l'accepteront ! C'est cela, la réalité locale.

...s départements de la moindre chance de faire entendre leur voix au sein de ces nouvelles grandes régions. Et le seul argument que l’on nous oppose, et que j’ai entendu aussi bien dans cet hémicycle que dans mon département, sans doute parce qu’il fait partie des éléments de langage fournis par le Gouvernement sur cette question, c’est qu’il suffit d’envoyer de bons représentants dans les sections départementales pour que les départements soient efficacement représentés. Tenez, dans l’Ardèche, par exemple, il y en a de fameux ! J’en déduis que nous ne devons pas être très bons au RDSE et que les groupes qui envoient beaucoup de représentants n’envoient que des imbéciles ! Nous avons là un vrai problème, problème sans solution, nous dit-on, parce que le Conseil constitutionnel a considéré qu’il n’était ...

... de foudre suivie d’un contrat de projet pour le territoire ! Dans les faits, ils résulteront de négociations entre courants de tel parti, puis de tractations entre partis, parfois même opposés ! Vous revenez aux mariages arrangés, à la différence près que ceux-ci, au moins, duraient ! § Vous vous êtes fondé sur le postulat qu’il n’existait que deux possibilités : le binôme ou la proportionnelle départementale. Ce sont les deux seules branches de l’alternative retenue dans l’excellent document publié par Terra Nova au début de l’année 2011, dont certaines propositions semblent avoir fixé la doctrine de l’actuel gouvernement en matière de décentralisation : binôme, Haut conseil du territoire, conférences régionales des exécutifs, droit de pétition… Aucune autre piste ne fut sérieusement étudiée, qu’il ...

Cet amendement, que nous avons déjà présenté, vise à démontrer qu’il est possible, si on le veut, de sortir de l’alternative « binôme ou proportionnelle départementale intégrale ». Depuis le début, on s’est fondé sur le postulat qu’il n’y avait que deux solutions et qu’il était impossible de s’en écarter. Cela a coupé court à toute discussion et empêché d’écouter d’autres arguments. Nous avons, sur une proposition de notre collègue Pierre-Yves Collombat, présenté une solution reposant sur les intercommunalités, avec de la proportionnelle, dans des conditions p...

... projet de loi ; je pense aux dispositions relatives aux élections municipales et sur la désignation des délégués dans les intercommunalités. Parallèlement, nous avons aussi émis de fortes réserves sur le système proposé pour l’élection des nouveaux conseillers départementaux. Monsieur le ministre, nous avions beaucoup espéré qu’un autre scénario serait possible en ce qui concerne les élections départementales et que, au cas où le binôme serait maintenu, une évolution se dessinerait quant à la délimitation des cantons. En particulier, nous espérions que le tunnel de plus ou moins 30 % permettrait une plus grande souplesse dans la prise en compte des équilibres démographiques. Car, sur nos territoires, passer de 20 % à 30 % en plus ou en moins, c’est un changement aux effets très importants ! Compte t...

La solution de l’élection départementale à la proportionnelle avait été envisagée ; vous l’avez écartée, monsieur le ministre, et nous vous en remercions, car si la proportionnelle permet de résoudre positivement la question de la parité, elle présente des défauts considérables à nos yeux, le premier étant de couper le lien entre l’élu et le territoire, lien qui, selon nous, est un élément essentiel de la vie démocratique.

Après avoir éliminé le système actuel et la proportionnelle départementale, il fallait trouver un autre dispositif : le binôme s’est imposé soudainement, présenté comme le moins mauvais des systèmes, sans d’ailleurs que l’on identifie le vrai père ou la vraie mère dudit système. C’est comme pour le conseiller territorial, cela soulève tellement d’enthousiasme qu’aucun doigt ne se lève pour revendiquer l’idée géniale ! § Ce qui est regrettable, c’est d’avoir considéré, ...

… de fracture territoriale à l’intérieur même de nos départements. Quand vous ajoutez, couche après couche, les questions de péréquations départementales, lamentablement dévoyées par le vote du 16 décembre de l’Assemblée nationale, les questions de carte scolaire, d’avenir ou non des sous-préfectures, …

Ce projet présente incontestablement deux grands avantages : il permet la mise en place d'une parité totale et, en rejetant la proportionnelle départementale, il évite les excès et les déséquilibres découlant de l'entrée de sensibilités extrémistes, et il fait en sorte que le choix des futurs conseillers départementaux ne soit pas laissé aux apparatchiks professionnels de la politique des partis dominants. Ne nous cachons pas derrière des paravents : ce à quoi votre gouvernement se refuse, tout comme le gouvernement Fillon avant lui, c'est à dire cla...

...ôle particulier du Sénat sur la question des collectivités territoriales. Certains textes annoncés pour les mois qui viennent, qu’ils concernent, par exemple, le Haut conseil des territoires ou le non-cumul des mandats, pourraient nous faire craindre, monsieur le ministre, que la volonté du Gouvernement ne soit d'affaiblir le Sénat et le bicamérisme. Du reste, le récent débat sur la péréquation départementale a rendu palpable un certain mépris pour notre institution… Le Gouvernement a mis en place un ministre en charge de l'égalité territoriale. La résolution du RDSE sur l'égalité territoriale a été votée le 13 décembre 2012 à l'unanimité par le Sénat. Or, dès le lendemain, à l'Assemblée nationale, un amendement du Gouvernement aggravait la situation des départements ruraux au regard de la péréquation...