Interventions sur "d’option" de Jacques Mézard

... le Gouvernement ne tiendrait strictement aucun compte du travail du Sénat. Et c’est exactement le cas, dans la mesure où vous faites balayer par vos députés pratiquement toutes les propositions émanant du texte sénatorial : sur le nombre des régions, en refusant la proposition de l’Alsace ; sur le Languedoc-Roussillon, en persistant à vouloir le marier de force avec Midi-Pyrénées ; sur le droit d’option des départements, que vous supprimez de fait. Unique atténuation due à la sagesse du ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, seul à être sensible aux propositions du RDSE : la garantie de quatre conseillers régionaux par département – hélas, en écartant un seul département, la Lozère, ce qui constitue une discrimination lamentable. Il s’agit d’ailleurs d’une avancée symbolique, puisque j’ai ...

Cet amendement a été adopté par le Sénat à une large majorité au mois de juillet dernier. Certes, des élections sénatoriales ont eu lieu depuis lors, mais cela devrait au contraire aboutir à conforter la position de notre assemblée sur cet excellent amendement, qui vise à faciliter l’exercice du droit d’option. En effet, ne nous faisons pas d’illusions : le texte voté par l’Assemblée nationale à la demande du Gouvernement interdit de fait l’exercice du droit d’option pour les départements. Il ne faut pas prétendre que le dispositif actuel accorde un peu de liberté aux départements qui voudraient changer de région ! Nous le savons tous, réunir la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés des...

M. Jacques Mézard. Finalement, M. le secrétaire d’État nous avoue que le droit d’option ne concerne qu’un département limitrophe de la Bretagne…

La réalité est tout autre ! Nous comprenons que vous rencontrez des difficultés avec d’éminents élus d’une partie du nord-ouest de la France, mais, quant à moi, je vous dis que le droit d’option concerne tout le territoire national. Certains départements vont se retrouver complètement exilés aux confins des très grandes régions nouvellement créées : je pense au Gard ou à la Lozère par rapport à Toulouse, au Cantal par rapport à Lyon. Il est naturel que ces départements, désormais coupés de leur bassin de vie naturel, se posent la question de l’exercice du droit d’option. Or exiger une m...

... l’humour que du législatif ! En réalité, ce qui s’est exprimé depuis le début de l’après-midi, c’est une très forte défiance à l’égard de ce projet de loi. Le Sénat a voulu montrer qu’il était prêt à faire œuvre constructive en passant outre la méfiance, sinon le mépris, du Gouvernement. Quel message a-t-il reçu en réponse ? Un veto, sur pratiquement tous les points : sur la carte, sur le droit d’option ; sur la représentation des petits départements, un effort relatif a été consenti, mais la situation reste parfaitement inacceptable, en particulier pour l’un de ces départements. Nous savons en outre, les uns et les autres, que les conséquences de ce découpage à la hache sur un coin de table seront catastrophiques pour nombre de territoires. En découpant ainsi les régions, sans aucune cohérence...

Cet amendement a pour objet le droit d’option, dont nous avons beaucoup discuté au cours des deux derniers jours. Sur nombre de travées a été exprimée la volonté de faciliter le choix d’un département de quitter sa région d’origine. On nous a expliqué que la carte était la carte, qu’il était très difficile de la modifier et que le seul moyen d’avancer était de s’en tenir pratiquement à la position du Gouvernement. Or nous avons vu que des ...

Il s’agit d’un amendement de repli qui tend à prévoir une majorité des trois cinquièmes, laquelle sera beaucoup plus difficile à obtenir que la majorité simple. Je le répète, si l’on exige de réunir trois majorités – celle de la région d’origine, celle du département qui veut partir et celle de la région d’accueil –, le droit d’option sera strictement impossible à appliquer. Mieux vaut le dire clairement !

...ions de cette commission spéciale d’incontestables progrès, notamment l’absence de fusion entre Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, à laquelle nous sommes extrêmement attachés, et la représentation minimale des petits départements, que nous avons contribué à faire prévaloir. Voilà déjà deux progrès par rapport à la situation catastrophique dont nous partions. Il y a aussi la question du droit d’option, sur laquelle un petit progrès a été accompli, même s’il n’est pas suffisant selon nous. En effet, il n’est quand même pas très démocratique de vouloir enfermer nos départements dans des régions au sein desquelles ils ne se sentent pas bien, sans véritable possibilité pour eux d’en sortir. On peut toutefois noter un progrès par rapport au texte de juillet. Pour nous, la situation est simple : le...