Interventions sur "habitants" de Jacques Mézard

...rivés à un texte assez consensuel, qui permettait d’aller de l’avant sur un certain nombre de dossiers, dont celui-ci. La question qui se pose, pour l’essentiel, est celle de la sécurité et de la tranquillité de nos concitoyens qui vivent dans ces copropriétés et dans les logements sociaux. Nous savons tous qu’il existe, malheureusement, nombre de situations absolument intolérables ; lorsque des habitants, des locataires, ne peuvent pas rentrer à leur domicile dans des conditions normales, lorsqu’ils sont confrontés – il faut le dire – à certains réseaux et comportements qui rendent au quotidien la vie dans ces immeubles difficile et qui sont sources de dérives pour certains des jeunes qui y habitent, il est non seulement utile, mais indispensable, de réagir. Cette proposition de loi vise princip...

...st donc pas un totem. J’ai ici la liste de toutes les communes avec leur situation, le nombre de logements réalisés ou non et les sanctions. §On n’est pas forcément tendre : certaines communes sont sanctionnées à 400 % et elles le méritent ! Marnes-la-Coquette n’en fait pas partie, ce qui ne signifie pas que cette commune soit exemplaire : elle est en rattrapage. Certes, elle ne compte que 1 600 habitants, mais ce n’est pas parce que l’on est une petite commune que l’on n’a pas d’obligations. Nous appliquons les dispositions légales et réglementaires de manière pragmatique, monsieur le sénateur Husson. Je ne sais pas si c’est avec suffisamment de bon sens, mais c’est en tout cas ainsi que nous envisageons les choses. À regarder les chiffres, on se rend compte qu’un certain nombre de communes se ...

...rs que, si nous additionnions l’ensemble des exemptions proposées par les différents amendements, il n’y aurait plus de loi SRU. J’émets également un avis défavorable sur les amendements identiques n° 410 rectifié ter et 849 rectifié bis. Sur l’amendement n° 39 rectifié bis, qui vise à restreindre le périmètre d’application du dispositif aux agglomérations de plus de 50 000 habitants comprenant un chef-lieu de 20 000 habitants et non plus de 15 000 habitants, c’est un avis défavorable. Il en va de même pour l’amendement n° 40 rectifié bis, pour les mêmes raisons. Concernant l’amendement n° 291 rectifié ter, madame Lavarde, nous ne sommes pas favorables à l’inclusion du logement intermédiaire. L’avis est donc défavorable. L’avis est défavorable sur les amendeme...