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Interventions sur "l’électricité" de Jacques Mézard
3 interventions trouvées.
L’électricité ne se stockant pas, l’équilibre entre l’offre et la demande doit être assuré à tout instant. La loi confie au gestionnaire du réseau public de transport, Réseau de transport d’électricité, la mission de garantir cet équilibre. Concrètement, RTE doit ajuster à la hausse ou à la baisse la fourniture d’électricité par rapport à ce qui avait été anticipé. Lorsque cet ajustement est opéré à la hausse...
...nistre d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi a été qualifiée de palliatif, mais il est des palliatifs utiles, et nous considérons que cette proposition en fait partie. C’est pourquoi notre groupe la votera unanimement. Conformément à la réglementation européenne, notre pays, depuis dix ans, a procédé par étapes à l’ouverture à la concurrence des marchés de l’électricité et du gaz naturel. Limitée dans les premiers temps aux plus gros consommateurs, cette libéralisation a conduit à adapter notre cadre législatif, afin de clarifier les conditions dans lesquelles les clients éligibles, c’est-à-dire autorisés à faire le choix de la concurrence, pouvaient conserver le bénéfice des tarifs réglementés. Pour l’électricité, la totalité du marché français est ouvert à la...
...soins de tous essentiellement aux intérêts des actionnaires. Il y a plusieurs années déjà, une mission commune d’information sur la sécurité d’approvisionnement électrique en France et en Europe soulignait que les enjeux énergétiques du xxie siècle imposaient une forte maîtrise publique de l’énergie. Le retour à la tarification réglementée est l’une des composantes de cette maîtrise. Concernant l’électricité, rappelons que les consommateurs français bénéficient d’un prix modéré d’électricité en raison, d’une part, du parc nucléaire important et, d’autre part, de l’existence d’une réglementation tarifaire permettant de répartir la rente nucléaire au bénéfice du consommateur. Cette politique s’effectue non pas contre le marché mais dans le marché, pour le réguler. Cette régulation n’est ni anticoncurr...
