Interventions sur "municipaux" de Jacques Mézard

...chose, car la commune, quoique d’aucuns puissent en dire, est encore l’échelon de proximité auquel nos concitoyens sont attachés. Néanmoins, nous avons toujours soutenu la possibilité de réaliser des fusions de communes. Dans nombre de cas, cela peut être un progrès, un moyen de mieux gérer et de résoudre certains problèmes. Ceux qui sont le mieux à même de le dire, ce sont les élus des conseils municipaux et les maires. Ce sont donc eux qu’il faut écouter. En effet, on se rend compte encore davantage aujourd’hui, dans les moments un peu difficiles que nous vivons, que l’on a particulièrement besoin de l’échelon de proximité. Lorsque l’on est loin du terrain, monsieur le ministre, il peut arriver que l’on fasse beaucoup d’erreurs, même si, je l’ai bien compris, les choses vont beaucoup mieux depui...

Ce qui est important, c’est que l’on simplifie au maximum les démarches pour permettre aux élus locaux, aux conseils municipaux qui le souhaitent de réaliser des fusions de communes. J’insiste bien sur la nécessité du volontariat : il n’y a rien de pire que les fusions imposées. Tout peut prêter à difficulté, à commencer par le nom des nouvelles communes. Aujourd’hui, on se rend compte sur le terrain que lorsque le nom de la commune nouvelle est mal choisi, cela engendre des difficultés au quotidien, en particulier concer...

...uront le sentiment de ne plus exister. Conserver le même système pour les régionales, en procédant à des fusions en grandes régions me parait antidémocratique. Et cela éloignera encore davantage les électeurs. Avec le « tunnel » de 20 %, nous sommes coupés des réalités, des intercommunalités, des bassins de vie. De toute façon, nous ne voulons pas poser les vrais problèmes. Que les conseillers municipaux de Paris soient toujours conseillers généraux et cumulent les indemnités, cela ne trouble personne, et surtout pas les médias parisiens. Dans des territoires très urbanisés, avec une densité importante de population, la situation est bien différente de celle des territoires ruraux, pour lesquels le « tunnel » de 20 % n'est pas du tout adapté. Les textes récents ne font qu'aggraver cette marginal...

En première lecture, j’avais assez fermement attiré l’attention de notre assemblée sur les difficultés qu’entraînerait une réduction du nombre des conseillers municipaux. Le Sénat s’était alors rallié, à l’unanimité, à l’amendement que j’avais déposé et qui limitait cette mesure aux communes de moins de 100 habitants. Aujourd’hui, la situation a évolué, dans le mauvais sens à l’Assemblée nationale, mais dans le bon sens au Sénat, …

Si la diminution du nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 100 habitants nous semble tout à fait acceptable, elle ne me paraît pas très opportune pour celles dont la population est comprise entre 100 et 499 habitants. En effet, à l’heure actuelle, les maires voient assez souvent le nombre de leurs coéquipiers fondre au fil des années du mandat. Or ils sont très sollicités, notamment avec le nombre de réunions qui se multipl...

Je remercie le rapporteur pour son avis. Effectivement, il est sage de diminuer un peu le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 100 habitants, car il n’est pas facile de trouver neuf candidats. Au-delà de ce seuil, faisons attention. L’abaissement du nombre de conseillers ne créera pas d’économies et risque d’écarter nombre de nos concitoyens de la vie démocratique municipale. J’entends bien l’argument, que je partage, selon lequel un certain nombre d’élus municipaux « s’évaporent » au fil ...

... communes de plus de 1 000 habitants et celles dont la population est inférieure à ce seuil. Aux termes de l’alinéa 19 de l’article 20 du texte de la commission, « les délégués des communes de moins de 1 000 habitants au sein des conseils des communautés de communes, des communautés urbaines, des communautés d’agglomération et des métropoles sont le maire et, le cas échéant, d’autres conseillers municipaux, désignés dans l’ordre du tableau. » Or nous considérons que, au sein de ces différentes intercommunalités, les délégués des communes de moins de 1 000 habitants doivent être élus par le conseil municipal. Une telle disposition est d’une logique absolue, le système d’élection municipale de ces communes n’étant pas modifié par ce projet de loi. Il s’agit donc tout simplement de laisser aux conse...