Interventions sur "renouvelable" de Jacques Mézard

... qui requiert, nous le savons, de pouvoir stocker de l’énergie par divers procédés à développer : par des systèmes hydroélectriques comme ceux de la centrale de Montézic dans l’Aveyron, par les batteries, par les volants à inertie, par l’hydrogène… Sans nul doute, d’ailleurs, les véhicules électriques deviendront demain un moyen de stockage. Dans ce contexte, il est bien évident que les énergies renouvelables telles que l’éolien et le solaire ont un intérêt manifeste pour s’adapter aux courbes de consommation. Au-delà de cette vision – nécessaire et qui est celle de demain –, cette approche de cet objectif de complémentarité absolue entre réseaux énergétiques et informatiques, il m’appartient de rappeler nos positions sur quelques aspects fondamentaux de ce projet de loi. Je commencerai par la fili...

Si Superphénix a subi le sort politique que l’on connaît, Phénix a parfaitement fonctionné jusqu’à son arrêt programmé. D’une manière générale, aidons la recherche, car un pays qui interdit la recherche fait fausse route, pour ne pas dire davantage. Cela étant, soutenir la filière nucléaire n’est aucunement incompatible avec le développement des énergies renouvelables et nous y sommes favorables sans aucune réserve, contrairement à ceux qui les prônent sur le plan national et déposent des recours sur le plan local.

...ntexte d’échec persistant des négociations climatiques internationales, l’Union européenne a décidé d’agir en adoptant le paquet énergie-climat en 2009, avec un triple objectif à l’horizon 2020, c'est-à-dire très bientôt : une réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport au niveau de 1990, une amélioration de 20 % de l’efficacité énergétique et une part de 20 % des énergies renouvelables dans notre consommation finale. Ces objectifs ont été adaptés au sein de chaque État membre et la souveraineté nationale s’exerce en matière de politique énergétique. Il demeure toutefois utile – c’est même indispensable – de coopérer pour essayer d’assurer la cohérence globale du système énergétique européen, surtout face au constat de plus en plus évident d’orientations très dissemblables sel...

... peu efficace, ce mécanisme est en échec : le prix du quota de CO2 ne peut être régulé et sa chute considérable, comme l’a rappelé notre collègue Lenoir, rend le dispositif peu incitatif – c’est un euphémisme ! De même, les projets de captage et de stockage du CO2 ont été pénalisés par le faible prix du carbone et sont devenus peu rentables. S’agissant de l’objectif relatif à la part d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie, le plan d’action nationale en matière d’énergies renouvelables a porté ce dernier objectif à 23 % pour la France. Nous le savons, il sera compromis en raison des retards pris par cette filière. Les contraintes réglementaires et la multiplication des contentieux y auront fortement contribué. Car il est facile, mes chers collègues, de multiplier les déclarat...

Si nous bradons ce que nous avons de bien, je crois que nous ne pourrons pas aller dans le bon sens ! Les décisions des uns emportent des conséquences sur la politique énergétique des autres. Lorsque l’Allemagne décide de fermer toutes ses centrales nucléaires d’ici à 2022 sur la base d’un mix entre énergies renouvelables et énergies fossiles – notamment le lignite –, cela a des conséquences néfastes pour ses voisins : premièrement, elle génère une pollution supplémentaire qui ne connaît pas de frontières ; deuxièmement, l’électricité d’origine renouvelable étant injectée en priorité sur le marché, les autres moyens de production moins polluants sont alors désavantagés. Nous sommes dans une situation quelque peu...

...e sur les approvisionnements en gaz. Par ailleurs, madame la ministre, la politique énergétique devrait être empreinte de plus d’équité. Je pense en particulier au renouvellement des concessions hydroélectriques. On ne peut imposer à certains États comme la France de renouveler ses concessions et en exempter d’autres ; cela n’est pas normal ! En tout état de cause, le développement des énergies renouvelables n’échappera pas à un certain nombre de chantiers, pour lesquels la coopération est indispensable. C’est le cas de la recherche portant sur les techniques de stockage de l’énergie, sur l’efficacité énergétique, sur les énergies renouvelables, en vue d’accélérer leur maturité. C’est aussi le cas de l’investissement dans le renforcement des réseaux de transport d’énergie, qui vise à intégrer les én...

L’article 18 oblige les professionnels qui proposent le paiement des achats via un crédit renouvelable à accompagner cette offre d’une proposition alternative de crédit amortissable classique. Ce dispositif risque d’être très largement inopérant en termes de protection des consommateurs puisqu’il ne s’applique pas à toutes les offres de crédit renouvelable ; je pense notamment à la souscription d’un crédit renouvelable sur internet, qui se développe aujourd'hui de manière considérable. Compte te...

...r la volonté d’informer effectivement le consommateur, […] sans alourdir de manière inconsidérée la procédure en exigeant une offre de crédit qui est un document contractuel volumineux. » On se demande quel est l’objectif du projet de loi, monsieur le ministre ! Nous avions compris qu’il s’agissait de protéger les consommateurs... Si le professionnel est en mesure de fournir une offre de crédit renouvelable, type de crédit dont on connaît les effets néfastes possibles, pourquoi ne pourrait-il pas et, surtout, ne devrait-il pas fournir également une offre de crédit amortissable comme solution de remplacement ? Toute la limite du dispositif proposé à l’article 18 est là ! C’est pourquoi nous vous proposons, mes chers collègues, de confirmer le vote que notre assemblée avait émis à une large majorité ...

... deux ans la limite, prévue à l’article L. 412-4 du code des procédures civiles d’exécution, des délais de grâce pouvant être accordés par le juge civil – le plus souvent le juge d’instance, parfois le juge des référés – aux occupants de locaux dont l’expulsion a été ordonnée judiciairement, chaque fois que le relogement des intéressés ne peut avoir lieu dans des conditions normales. Ces délais, renouvelables, ne peuvent actuellement excéder un an ; un amendement adopté par l’Assemblée nationale a porté cette limite à trois ans. Mes chers collègues, il faut avoir à l’esprit la manière dont les choses se passent, en pratique, devant les tribunaux d’instance. En augmentant inconsidérément les délais de grâce, non seulement on ne résoudra pas les problèmes, mais on aggravera la situation ! Les défense...