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Interventions sur "ressortissant" de Jacques Mézard
2 interventions trouvées.
C’est un amendement strictement rédactionnel. Nous considérons que les deux mots « ressortissant français » ne sont pas adaptés, car ils impliquent la présence d’un État ou d’une juridiction étrangers, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.
J’ai entendu ce matin un éminent ministre, ici présent, déclarer, sur France 2, que la différence entre la France et l’Angleterre, où tous les ressortissants du Commonwealth peuvent voter, était que la reine demeurait le souverain de ces derniers.
