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Mes chers collègues, après les développements de notre collègue sur le ferroviaire, je vais, pour ma part, évoquer les problèmes du secteur routier. Je vous rappelle que, jusqu'au début des années 70, le réseau routier national comportait environ 80 000 km, dont 40 000 km de voies départementales intégrées au domaine public national en 1930 pour soulager les finances locales. Sur la base d'un schéma directeur établi par la Direction des routes en collaboration avec la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR)...
...et avec des incidents une fois sur trois, enfin les routes sont dans un état absolument lamentable, digne d’un autre âge. Dans ces conditions, monsieur le ministre, comment envisagez-vous de développer les modes de transport alternatifs ? C’est un fait : dans les zones de montagne, on ne vit pas de la même manière qu’en Alsace, en Bretagne, dans la région parisienne ou à proximité de réseaux autoroutiers. Mes chers collègues, songez que, à certains endroits, il n’y a qu’une route en mauvais état pour acheminer tout ce dont nos concitoyens ont besoin. En outre, puisqu’on parle de distorsion de concurrence, je note que c’est dans les zones de montagne que le prix de l’essence est le plus élevé : voilà la réalité du terrain !
...norer de 40 % la taxe pour les départements dont le chef-lieu se situe, tantôt à plus de trente kilomètres ou à plus de trente minutes d’une autoroute, tantôt à plus de quarante-cinq kilomètres d’une autoroute, tantôt à plus de quarante-cinq minutes d’une autoroute. L’amendement n° 93 rectifié ajoute une condition : l’absence, dans le département, de solution alternative performante au transport routier. Ce message a déjà été délivré par Alain Bertrand ou par Jean Boyer. Il concerne des territoires qui ne bénéficient pas de transports fluviaux, pratiquement pas de liaisons aériennes ou de dessertes ferroviaires, en tout cas pas à grande vitesse. Pour ces territoires, donc, les modes alternatifs de transport sont strictement inexistants. Or il apparaît que certains territoires comme la Bretagne...
...le département voisin du Lot. C’est une nationale à deux voies qui, aujourd’hui, se caractérise par des passages à 30 kilomètres à l’heure et 50 kilomètres à l’heure, qui reste souvent à sens unique pendant des mois entre Aurillac et Massiac, le chef-lieu du canton de notre ami Alain Marleix, et ce pour cause d’éboulements. Pour cette route nationale, le programme de modernisation des itinéraires routiers, le PDMI, n’a retenu qu’une seule opération de quelques kilomètres à la sortie d’Aurillac, et en sollicitant le concours des collectivités, contrairement aux engagements formels pris par l’un de vos prédécesseurs lors du transfert d’une partie des routes nationales aux départements. Les promesses n’engagent décidément que leurs destinataires ! L’avant-projet sommaire d’itinéraire, enfin réalisé...