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Votre amendement vise à créer un plan d’aménagement spécifique aux entrées de ville intégré dans le plan local d’urbanisme. Dans le droit actuel, le plan local d’urbanisme dispose déjà des outils nécessaires pour assurer la qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de ville. En outre, depuis le 1er janvier 2016, l’article R. 151–6 du code de l’urbanisme précise très clairement que les orientations d’aménagement et de programmation peuvent définir les principes d’aménagement des quartiers ou secteurs qui présentent des enjeux particuliers, « notamment en entrée de ville ». Je ferai deux observations complémentaires....
...ent rappelé hier que la voix du Sénat était celle des collectivités locales. Pour l’instant tout du moins… L’avantage, c’est que nous pouvons, les uns et les autres, faire état de nos expériences locales. Certes, personne n’est exempt d’arrière-pensées électorales. Nous avons tous une longue expérience de la vie politique, et nous percevons bien les enjeux, y compris dans le clivage entre zones urbaines et zones rurales. J’ai été élu pendant quatorze ans et demi d’un canton mi-urbain, mi-rural.
J’en ai tiré une expérience, monsieur le ministre : dans les neuf communes rurales, le canton correspondait à une réalité territoriale, et les électeurs connaissaient les limites de ce dernier. À l’inverse, dans la partie urbaine, ils avaient du mal à savoir dans quels cantons ils se trouvaient. Voilà la réalité du terrain. Faut-il pour autant renoncer à adopter une approche départementale du mandat ? Certainement pas. Les élus doivent bien évidemment s’efforcer d’émettre des votes en fonction de l’intérêt général du département. Mais il est bon aussi qu’ils soient sur le terrain et qu’ils entendent les demandes et les ...